Comment porter plainte contre une gendarme
| vanda_old Nouveau membre Inscrit : 17/09/2007 Messages : 1 |
Vu 9052 fois Le 17/09/2007 11:27 |
| bonjour
mon ami a ete emmene a la gendarmerie suite a un controle alcotest positif, ce que je ne conteste pas .il etait 19h40, il a pu me prevenir en cachette a 21h.vers 21.45h je me suis rendu a la gendarmerie ou mon ami a ete traite verbalement comme le pire des ivrognes du moins pour le peu que j'ai pu entendre. la gendarme en question est venu me dire que mon ami avait un probleme d'alcool et que j'avais de la chance car elle aurait pu le mettre en garde a vu puis au trou. h. c'est fait arrete apres avoir bu l'apero, mais il n'etait pas ivre et encore moins un habitue de la gendarmerie. de quel droit un gendarme peut il juger une personne qu'il ne connait pas car elle lui a dit vous etes mal tomber avec moi car je n'aime pas les alcooliques. le lendemain dimanche je travaillais quand je suis rentree h. s'etait suicide. j' ai rencontre le capitaine qui reconnait que son gendarme est une personne impulsive mais que lui ne peut rien faire mis a part une sanction interne. cela fait un mois et je ne trouve aucune raison pour qu'il est commis cetteacte nous preparions notre depart en vacance . voila en gros l'histoire . aujourd'hui apres mure reflexion je voudrai porter plainte contre cette gendarme car je la tiens pour responsable de ce suicide mais je ne sais pas comment proceder pouvez vous me conseiller merci. je suis toute seule et je n'en peu plus. merci a vous Dernière modification : le 08/01/2012 07:24 |
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| lolo38_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/09/2007 Messages : 6 |
Le 22/09/2007 15:33 |
| d'abord, selon vous, votre ami avait-il réellement un problème d'alcoolisme ?
ensute, a-til soufflé dans un éthylomètre (appareil qui mesure le Tx d'alcool en milligrame par litre d'air expiré. On a ensuite la correspondance en gramme par litre de sang en multipliant le résultat par 2. ou bien a-t-il simplement été plaçé en cellule de dégrisement parcequ'il était manifestement saoul sur la voie publique. dans ce second cas, il doit un y avoir dans la procédure d'IPM (ivresse publique et manifeste) un Certificat de Non Admission. Document attestant que la personne a été vue par un médecin et que son état de santé ne nécéssitait pas une hospitalisation. Enfin ne pas confondre Garde à vue pour les délit, comme par exemple l'alcool au volant et "cellule de dégrisment" pour les personnes en état d'ivresse sur la voie publique. Je vous conseille d'écrire une lettre A/R au procureur de la république afin qu'il fasse démarrer une enquête interne afin de déterminer si d'éventuelles fautes ont été commises. |
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 26/09/2007 11:30 |
| Bonjour,
je "plussoie" à la réponse de lolo38 concernant les modalités de dépôt de plainte par A.R à M. le Procureur de la République. Cependant, il faut bien cerner le but de ce dépôt de plainte. En l'état, bien que vous n'en ayez pas connaissance, il est possible que le gendarme en question fasse l'objet d'une procédure disciplinaire. Car il faut bien comprendre que la mise en cause du gendarme n'est possible que, et uniquement que, si il existe un lien de cause à effet irréfutable. Des cas de suicides similaires existent, sans pression particulière des forces de l'ordre. Le fait de se retrouver sans permis (et parfois par conséquence sans emploi) peut amener certaines personnes fragiles psychologiquement à commettre l'irréparable. Je ne remet pas en cause votre démarche, loin de là, mais je tiens à vous faire réaliser que le but d'une telle enquête sera de comprendre les circonstances du suicide et non pas de viser directement le gendarme. Cette enquête a normalement été effectuée par le service qui a découvert le cadavre. Vous avez "normalement" été entendue. La justice ne réouvrira l'enquête que sur présentation d'éléments nouveaux. La question se pose dès lors de connaître le contenu de cette enquête initiale. Et eventuellement d'écrire comme précisé ultérieurement. N'hésitez pas à posez toutes les questions que vous jugez utiles ou à apporter des précisions concernant la procédure liée au suicide. Cordialement. |
| wolfram Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 07/08/2008 Messages : 77 |
Le 09/08/2008 18:38 |
| Une question qui se pose est de savoir comment votre compagnon s'est suicidé, toutes les mesures de précautions ont-elles été prises (cravate, ceinture, lacets ?) Une surveillance suffisante ne semble pas avoir été exercée.
Les propos de la gendarme avaient surtout pour but de le dissuader de recommencer. Il semble qd mm y avoir un facteur important de vulnérabilité psychologique. |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 704 |
Le 09/08/2008 21:49 |
| Citation :
Une question qui se pose est de savoir comment votre compagnon s'est suicidé, toutes les mesures de précautions ont-elles été prises (cravate, ceinture, lacets ?) Il est vrai que si le suicide a eu lieu dans une chambre de sûreté au cours d'une garde à vue ou période de dégrisement, cela est inacceptable. De ce que je saisis de votre post, j'interprète que l'autolyse a eu lieu à domicile. Tant il est vrai que les préjugés de l'enquêteur n'ont pas lieu d'être, Adam Kadamon a raison sur le point que nombre de citoyens confrontés à des services d'enquête pour des motifs sans réelle gravité apparente voient le monde s'écrouler autour d'eux et n'en supportent pas la perspective. Dans cette optique, beaucoup d'entre eux mettent fin à leur jours. Les questions qui émergent sont les suivantes : N'y avait-il pas une raison en sommeil ? L'interpellation n'a-t-elle pas été un déclencheur ? Sans remettre en cause la légitimité de votre démarche, soyez consciente dès à présent que la causalité va être fragile si tant est qu'elle est mise en place. Par ailleurs, concernant l'attitude du gendarme, vous pouvez effectivement adresser un courrier au Procureur de la République et pourquoi pas en copie au Commandant de la Région de gendarmerie dont dépend cet enquêteur. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 09/08/2008 21:52 |
| SEPP Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/08/2008 Messages : 1 |
Le 30/08/2008 03:45 |
| Cher concitoyens,
Cet homme avait 30 ans et donc vécu 10950 jours sans se suicider. La gendarme a un problème de violence incompatible avec sa fonction et sa raison d'être. Le service de la gendarmerie doit être au secours du citoyen et non son bourreau. Tant que les gens ne savent s'excuser, ils recommenceront. Il faut empêcher quelle recommence. .... par altruisme, Quand Vous le voudrez ! Joseph Dernière modification : le 30/08/2008 03:47 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 30/08/2008 08:39 |
| SEPP, comment saviez-vous que cet homme avait 30 ans ? Vous connaissez l'histoire de ce couple ? vous avez participé à l'interpellation, la garde à vue, etc ?
Par ailleurs, le message d'origine remonte à presque 1 an et depuis, son auteur n'est pas revenue sur le forum. Vous faites donc de l'archéologie forumesque ? |
| wolfram Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 07/08/2008 Messages : 77 |
Le 30/08/2008 11:24 |
| La Gendarmerie, dans les misions traditionnelles de l'Arme, est là pour faire exécuter les lois applicables à la République.
Dans le respect des Droits, mais aussi des Devoirs du Citoyen. Et Force doit rester à la Loi. D'où le GIGN qd nécessaire. Michel qui a vécu 74 x 365 jours et qui dans l'heure qui suit peut tirer sa révérence. Dernière modification : le 08/01/2012 07:23 |
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