Comment contester par courrier un PV pour R 412-6 (téléphone) ?

Sujet vu 3965 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 03:40
> Droit routier > Code de la route


lyrmat, Rhône, Posté le 17/01/2010 à 03:40
4 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour à toutes les personnes qui pourront m'aider,

Me rendant au travail ce vendredi 15 Janvier au matin, j'ai été interpellé par la Police National et verbalisé comme indiqué sur ces deux photos :

http://f.imagehost.org/0204/17012010770.jpg
http://f.imagehost.org/0605/17012010771.jpg

Je souhaite revenir sur l'acharnement du Policier qui m'a verbaliser :

Après 1h30 de bouchon suite à un accident de la circulation sur l'A47 (point kilométrique 9.2) partie limité à 90 km/h, nous sommes, automobilistes, contraint de nous rabattre sur la voie de droite.
Un véhicule de la police étant stationner à l'arrière du véhicule accidenté est là avec ses flèches réfléchissantes pour nous indiquer qu'il faut bien changer de file de circulation.
Je me rabats et me trouve dans la voie de droite et passe à très basse vitesse l'accident. Une fois l'accident dépassé, nous pouvons changer de voie, ce que je réalise, et c'est là que le drame survient...ma fenêtre étant ouverte, mon téléphone de travail n'étant pas fixé au tableau de bord passe par la fenêtre et se retrouve sur la route !! Ni une, ni deux je mets mes ' warning ' et reste sur la voie de gauche (il n'y a aucuns véhicules dernière moi, seulement le fameux véhicule accidenté, car l'incident est arrivé de suite après le dépassement de celui-ci).
Je descend donc de la voiture pour aller le chercher, et vois les véhicules éviter mon téléphone les uns après les autres sans problèmes...ensuite deux policiers sortent de leur véhicule pour me demander ce que je fais sur l'autoroute à arrêter les véhicules (selon leurs dires !!)...je leur explique que mon téléphone est passé par la fenêtre et que je venais juste le récupérer car je pouvais le faire sans incident...et là, tout s'enchaine, je suis pris pour un danger public, m'invitant à présenter mes papiers, ceux du véhicule !...j'ai beau expliquer ce qu'il s'est passé ils continuent de vouloi avoir raison en m'expliquant que j'étais au téléphone, du moins que j'avais mon téléphone dans la main !!...ce qui est faux !!...ils ont même voulu me verbaliser pour entrave à la circulation me disant que j'avais arrêter un poids lourd sur l'autoroute !!...et qu'il ont un témoin !! (l'accidenté dans leur véhicule)...donc pour finir j'ai été verbalisé avec retrait de deux points !!(perte de mon permis de conduire) pour quelque chose que je n'ai pas fait !!

Je n'ai donc pas signer ce PV et je ne sais pas quoi faire suite à tout ceci !! ...car si les points sont retirés...je perds mon permis de conduire ainsi que mon travail !! (Je suis itinérant)

Je rappelle que les policiers m'ont donné une contravention sur un fait qu'ils n'ont en aucuns cas vu !!...ils m'ont vu aller récupérer mon téléphone et en ont déduit que je l'avais dans la main !!
J'ai beau avoir expliquer en long et en large que j'avais autre chose à faire que de jeter moi même mon téléphone professionnel sur la route et que je ne voyait pas à quoi cela m'aurait servi !!...mais le policier, avec son ton énervé n'a rien voulu savoir !!

Comment puis-je me sortir de cette situation, sachant que mon travail en dépends !?

En vous remerciant par avance de l'aider que vous pourrez m'apporter.


Lyrmat

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Tisuisse, Posté le 17/01/2010 à 13:54
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réaction du policier a dû être la suivante : comment un téléphone portable peut-il passer par la fenêtre de la voiture si'il n'était pas entre les mains du conducteur ? Pour lui, c'est évident que vous aviez votre "téléphone tenu en main" et c'est ça qui est verbalisable même si vous ne téléphoniez pas à quelqu'un. A mon humble avis, je ne vois pas avec quels arguments vous pourriez contester votre PV d'autant que, devant un juge, c'est à vous d'apporter la preuve du contraire aux déclarations du policier qui, lui, est assermenté ?

Par ailleurs, cette infraction ne va vous coûter que 2 points. Votre capital maxi est de 12 points, si vous pensez perdre votre permis pour 2 points c'est que vous avez commis beaucoup d'autres infractions précédentes qui vous ont coûté des points. Il serait temps de faire un stage pour en récupérer 4 et sauver votre permis.

Bonne chance.

lyrmat, Rhône, Posté le 20/01/2010 à 03:20
4 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour...

Merci de votre réponse.
Pour en revenir au téléphone qui est passé par la fenêtre...veuillez m'expliquer l'intérêt que j'ai à jeter moi même mon téléphone d'un Renault Kangoo ?...me rendant au travail ?

Je ne comprends pas l'intérêt subtile de faire ce genre de chose.

Je suis donc obligé de payer le PV et ? ...de réaliser un courrier par la suite ? en même temps ?

Oui, j'ai déjà eu des infractions ultérieures...ce que j'ai jamais nier, les ayant réalisé en toute connaissance de cause...c'est pour cela que je suis un peu sur la défensive qui est légitime pour cette contravention qui ne reflète pas la réalité.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 20/01/2010 à 07:38
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai jamais écrit que vous aviez jeté volontairement votre téléphone par la fenêtre de votre voiture, mais si, par un geste malheureux de votre part, ce téléphone été projeté hors de l'habitacle, c'est bien parce qu'il n'était ni dans votre poche, ni sur le siège passager, ni dans un sac quelconque donc, il ne pouvait être qu'entre vos mains. Voilà ce que pensera le juge.

Maintenant, si vous voulez contester, ce qui est votre droit, il vous faut le faire selon les formes et délais prescrits. Surtout, ne payez pas votre PV car, payer l'amende revient à reconnaître l'infraction. De ce fait, la procédure est automatiquement close et les points partent dans la foulée. Payer vous interdira donc de contester ensuite.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/01/2010 à 16:31
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Dans un premier temps, je vous conseillerai de vous inscrire de suite pour faire un stage de récupération de points. La perte effective de vos deux points restants n'interviendra qu'après que le jugement soit devenu définitif, soit dans un certain nombre de mois, donc vous avez le temps d'en récupérer quatre.

Pour le téléphone, je ne suis pas avocat. Peut être est il assez facile de convaincre le juge que même dans un mouvement précipité, le téléphone serait tombé à l'intérieur du véhicule et non à l'extérieur. Alors que comme le téléphone était sur le tableau de bord, avec le roulis du véhicule lors du changement de file, il a glissé et a fini par la fenêtre (qui ne s'est jamais fait peur au moins une fois dans un cas comme ça ?...)
Mais comme je l'ai dit, je ne suis pas avocat....

lyrmat, Rhône, Posté le 20/01/2010 à 23:29
4 message(s), Inscription le 17/01/2010
>>>Tisuisse

Je rejoins effectivement ' fif64 ' (merci à vous) sur le fait que mon téléphone n'était pas dans son support et sur le tableau de bord...et ce foutu coup d'volant (trop rapide ?) m'a été fatal !

J'ai bien pris note que je ne devais pas régler la contravention pour m'éviter la perte de points...et devoir faire un courrier pour défendre mon cas.

>>>fif64

Pour le stage de récupération de points, je suis obligé d'attendre Oct/Nov 2010...ayant déjà fait ce stage...car j'ai perdu 8 points pour un stop à l'américaine et un feu rouge non respecté en moins d'un mois et à chaque fois dans des situations aussi cocasses que celle-ci ! Bref


Et effectivement, j'ai déjà des collègues qui se sont fait peur plus d'une fois...avec nos véhicules de société.


Je vois remercie pour votre aide


Cordialement


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