Collision dans des embouteillages

Sujet vu 1256 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 17:05
> Droit routier > Code de la route


alex, Rhône, Posté le 22/09/2009 à 17:05
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,
j'ai accidentellement heurté un véhicule au démmarage dans des embouteillages et celui-ci avait une boule d'attelage;plusieurs personnes me disent que je suis en tort à 100% et d'autres à 50%.Je souhaiterai donc savoir s'il existe un texte de loi ou une règlementation concernant ce type de collision.
Merci de me répondre au plus vite si cela vous est possible.

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Tisuisse, Posté le 23/09/2009 à 09:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La boule d'attelage ne fait pas partie, semble-t-il, des éléments saillants interdits par le code de la route dans son article R 317-23. Donc, en théorie, la responsabilité resterait à 100 % pour le véhicule qui percute à l'arrière.

Cependant, durant longtemps certaines conventions inter-assurances fixaient la responsablité à 50-50 puisque la présence de cette boule d'attelage aggravait les dégâts sur le véhicule percuteur. M'est avis, mais chaber nous le dira de façon plus précise, que cette convention n'est plus valable. Dans cette hypothèse, celui qui percute par l'arrière un véhicule reste responsable à 100 %.

alex, Rhône, Posté le 23/09/2009 à 20:15
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
bonjour et merci de m'avoir renseigner sur mon accident ce qui va me permettre de mieux anticiper ce qui va advenir.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/09/2009 à 13:45
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour, désolé votre assureur retiendra une responsabilité totale selon la convention IDA, qu'il vous est toujours possible de contester; mais il faudra aller en justice.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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