Collision; l'autre conducteur s'en va sans remplir de constat

Sujet vu 1812 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/09 à 23:33
> Droit routier > Code de la route


sammoi, Ain, Posté le 20/10/2009 à 23:33
2 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,

Ce matin, alors que j'étais arrêtée à un feu rouge, un conducteur a percuté mon véhicule à l'arrière gauche avec son rétroviseur droit( sur le bloc phare et un peu sur la carrosserie puisqu'il roulait et voulait venir sur la voie de gauche); on s'arrête, dès que je sors de ma voiture il commence à me dire que ce n'est pas lui qui a cassé le feu, que c'était déjà là!! Je lui répète que non, il s'énerve, je propose de contacter la gendarmerie et là le type voit rouge, devient grossier et s'en va ( j'ai oublié de préciser qu'il était d'emblée très agressif et semblait sous l'emprise de drogue...); il ne me laisse aucune coordonnée, j'ai juste le temps de noter son numéro d'immatriculation. Je regarde autour de moi, pas de témoin...Mais le rétro du monsieur est toujours à terre, je le ramasse et je vais au commissariat pour voir ce qu'il faut faire. Là, impossible de déposer plainte car il n'y a pas délit de fuite dnas la mesure où l'autre conducteur s'est arrêté et m'a parlé; personne ne veut du numéro d'immatriculation ni du rétroviseur ( on me conseille de le jeter). Je contacte mon assurance, on me dit qu'il faut que je fasse en sorte que la police prenne une plainte pour "refus de faire un constat" sinon, c'est à moi de payer les dégâts ( du moins la franchise et le malus); là encore, le numéro d'immatriculation n'intéresse pas vraiment l'interlocuteur... Je retourne donc au commissariat, même résultat: il n'y a pas délit de fuite donc pas de dépôt de plainte possible...
Ma question: que faire? Les dégâts ne sont pas énormes, j'ai fait estimer le coût des réparations par un garagiste, il y en a pour 120 euros environ ( franchise de 280, donc c'est pour moi de toute façon); c'est le principe surtout qui me gêne et le fait qu'on me balade d'un bureau à l'autre ( la police à l'assurance, l'assurance à la police). je ne peux pas accepter qu'une personne puisse s'en tirer comme ça, juste parce qu'elle a décidé d'être de mauvaise foi et de partir ensuite snas laisser d'adresse...

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/10/2009 à 06:53
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
L'établissement d'un constat amiable n'est pas obligatoire, mais délivrer ses coordonnées oui: nom adresse, véhicule, assurance.
Si votre adversaire, comme dans votre cas, descend de son véhicule et constate d'éventuels dommages, il n'y a pas délit de fuite
Votre assureur peut avoir accès au fichier des immatriculations pour avoir l'adresse de l'individu et tenter un recours.

Les dommages étant peu importants, chacun se renvoie la balle pour éviter de la paperaase.

Si la police ne veut pas enregistrer votre plainte, vous pouvez saisir le Procureur directement pour dégradations aux biens. Gardez le rétroviseur pour le moment comme preuve éventuelle.

Comme vous, j'en ferais une affaire de principe.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sammoi, Ain, Posté le 21/10/2009 à 18:53
2 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonsoir Chaber,
Merci beaucoup de m'avoir répondu. Donc je peux insister auprès de mon assurance pour qu'elle fasse un recours auprès du conducteur et en même temps insister auprès de la gendarmerie ( je ne vais pas retourner au commissariat, je pense que ce serait inutile) pour que quelqu'un prenne quand même ma plainte et essaie de retrouver ce conducteur indélicat...En cas de refus, je m'adresserai donc au procureur de la République ( mais vu le faible montant des dégâts, peut-être refusera-t-il aussi de m'entendre...). Je m'occuperai de cela demain et je verrai bien ce que ça donne.
Encore merci.
cordialement


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