Code de la route-priorité à l'intersection

Sujet vu 2791 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/09 à 16:35
> Droit routier > Code de la route


sergio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/01/2009 à 16:35
2 message(s), Inscription le 31/12/2008
Bonjour à tous
Suite à un accident de la circulation sur un carrefour en +.Voilà les faits et les circonstances .Arrêté au feu rouge dans ma voie de circulation dont le marquage au sol m'autorise à virer à gauche.J'actionne mon indicateur de changement de direction et le feu passe au Vert; Je commence ma manoeuvre pour tourner dans la rue de gauche et m'engage dans celle-ci.
A ce moment là un véhicule arrive en face à vive allure, circulant dans la voie de droite et ayant dans sa voie la flêche clignotante Orange pour aller tout et le feu rouge pour le couloir de gauche.Ce dernier m'a percuté sur mon côté droit en plein milieu de mon véhicule me faisant faire un demi tour .

Mon assurance me demande de trouver une ]jurisorudence afin de déterminer ma responsabilité.Je précise qu'une procédure d'accident a été établi par la police dont les circonstances sont rappelées ci-dessus.
Je souhaiterai être éclairer sur mes responsabilités dans cette affaire et connaitre si jurisprudence existe avec pour juge de paix le code de la route et non le code des assurances(IRSA)
Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 02/01/2009 à 17:35
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre "assurance" ? bizarre. Qui, de votre assurance vous demande ça, de trouver une jurisprudence alors que les services du Siège de l'entreprise d'assurances possède ses propres services juridiques ?


Pour les responsabilités, si un rapport de police a été établi, c'est ce rapport qui fera foi pour la recherche des responsabilité. Au besoin, c'est le juge du tribunal d'instance (au civil) ou du tribunal de proximité (au pénal si infraction au code de la route), suivant les cas, qui tranchera. Vous, vous n'avez aucune recherches à faire et surtout pas le boulot de l'assureur.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/01/2009 à 18:35
5300 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Comme l'a fait remarquer TISUISSE, vous n'avez pas à faire le travail de l'assureur. C'est la 1ère fois que je vois une telle demande.

Votre assureur recevra le constat de police qui fera foi.

Suivez bien votre dossier car les assureurs appliqueraient la Convention IRSA qui, sans éléments, vous imputerait la responsabilité pour avoir coupé la route à un véhicule venant en face, ceci par assimilation le cas n'étant pas prévu par cette convention.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sergio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/01/2009 à 19:23
2 message(s), Inscription le 31/12/2008
Merci pour tous ces enseignements et la rapidité de votre réponse, je vais suivre attentivement mon dossier .
Je vous souhaite une trés bonne année 2009-

Cordialement
Sergio13


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