Code de la route plus valable faute de l'auto école

Sujet vu 3234 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 15:29
> Droit routier > Code de la route


Audrey, Seine-Maritime, Posté le 13/11/2008 à 15:29
9 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,
Je me permet de m'adresser à vous aujourd'hui aujourd'hui car mon code de la route n'est plus valable faute de l'auto école qui avait obligation de me donner une date d'examen avant fin juillet 2008 mais qui ne l'a pas fait. Que puis-je faire contre eux ? Puis-je demander une prolongation de mon code de la route puisque c'est l'auto école qui est en tord ?
Merci.

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Audrey

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Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 18:18
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il me semble que l'examen du code est valable 2 ans, non ? et en 2 ans vous n'avez pas réussi à passer au moins 1 fois la conduite ? Il me semble qu'il nous manque des infos sur votre cas.

Audrey, Seine-Maritime, Posté le 13/11/2008 à 22:09
9 message(s), Inscription le 13/11/2008
L'examen de conduite a été passé 3 fois sans réussite..ce qui a pris du retard c'est le transfert du dossier d'une auto école à l'autre, pour cause de déménagement, mais aussi l'attente d'un premier passage puis d'un second..Cependant ne puis je pas faire un recours auprès de la préfecture afin d'avoir la prolongation de validité de mon code, en considérant le malheureux "oubli" de l'auto école?Sachant que de plus, je dois payer la somme de 300 euros?
Merci de votre réponse

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Audrey

Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 23:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien voilà, il nous manquait effectivemnt des infos.

Malheureusement, même si vous tentez un recours gracueux auprès du préfet, lequel ne pourra que le transmettre au ministre des transports (patron des inspecteurs du permis), je crains fort que ce recours ne soit rejeté. Essayez mais vous n'avez su'1 chance sur ...et quelques millions d'avoir gain de cause.

N'accusez pas votre auto-école pour cet "oubli", votre déménagement n'y est sans doute pas totalement étranger. Alors !

Audrey, Seine-Maritime, Posté le 13/11/2008 à 23:03
9 message(s), Inscription le 13/11/2008
Seulement l'auto école admet avoir oublié de me prévenir..et le déménagement était au début de l'apprentissage.Merci quand même pour ces informations.

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Audrey


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