Amende en Suisse pour excès de vitesse.

Sujet vu 1534 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/11 à 13:27
> Droit routier > Code de la route


Boichat, Gard, Posté le 08/12/2011 à 13:27
1 message(s), Inscription le 08/12/2011
Bonjour,

J'ai été flasché en Suisse, à La Chaux-de-Fonds (canton de Neuchatel) à 11 h 00 du soir, à l'entrée de la ville (route sans aucun danger) à 56 km/h - 5 km h soit à 51 km/h réel. J'ai reçu une amende de 40 CHF (suisses) pour 1 km/h de dépassement de vitesse.

J'ai reçu un premier courrier non recommandé pour lequel je n'ai pas donné suite et un deuxième courrier toujours non recommandé (rappel) avec menace d'être poursuivi si je n'obtempérais pas, pour lequel je n'ai également pas répondu.

Je souhaite savoir dans quel mesures les autorités suisses peuvent réellement agir en France pour ce genre de délit "mineur".

Merci d'avance pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 08/12/2011 à 14:06
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous trouverez sur ce site dans la rubrique droit routier des exemples semblables au vôtre.
oui, il existe une convention entre la france et certains pays étrangers permettant de transmettre à l'administration française les amendes délivrées par les autorités d'un autre pays.
si vous ne payez pas, vous risquez de recevoir dans un avenir plus ou moins proche un courrier de l'administration française vous demandant de payer l'amende qui entretemps aura augmentée.
vous auriez du payer les 40 fs demandés.
ce n'est pas un délit mineur mais une contravention.
cdt

Tisuisse, Posté le 08/12/2011 à 19:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Boichat,

40 FCH = moins de 27 €
Sachez que toute relance qui vous sera adressée, toute formalité qui sera accomplie pour vous faire payer, vous sera facturée, la note va donc grimper très rapidement car ce n'est pas aux suisses de payer, pour vous, ces relances.

Vous avez de très nombreuses discussions sur les amendes en suisse qui ont été traitées sur ce forum. Une petite recherche vous en dira plus.


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