Cntestation test d'alcoolémie

Sujet vu 943 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 22:34
> Droit routier > Code de la route


Prost, Posté le 17/06/2008 à 22:34
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonjour,

Mon fils a eu il y a dix jours un accident de la route au volant de son véhicule. Le service des urgences de l'hôpital ou il a été admis assure que son alcoolémie qui a été contrôlée était négative mais la police a conservé son permis de conduire et il vient de recevoir de la préfecture un courrier l'avisant qu'il avait un taux d'alcoolémie d'1,4g et qu'en conséquence son permis était suspendu pour 5 mois. Il est quant à lui persuadé qu'il n'avait pas bu et que la police se trompe. Aux urgences on vient de lui confirmer qu'il n'avait pas bu mais qu'on ne peut lui en fournir une preuve écrite.
Mes questions sont donc les suivantes. Quelle explication rationnelle peut on trouver à cette contradiction entre l'hôpital et la police ? Qui procède au test pour la police ?
Peut on obliger l'hôpital à fournir ses propres résultats ( il me semble que le patient peut exiger qu'on lui remette son dossier) ? Comment contester le résultat du test fait par la police ?
D'avance merci de vos réponses.
Cordialement.
B Prost

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Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 23:50
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le plus simple c'est de contester, selon les formes exigées et dans les délais, l'avis de PV reçu et demander à passer devant le juge compétent. Si l'OMP rejette votre requête, vous la refaite, toujours en LR/AR, toujourts en exigeant de passer devant un juge, et vous prenez un avocat car votre avocat aura accès aux pièces du dossier pour préparer votre défense.

Attention, conservez, de façon systématique, un double ou une copie de tout ce que vous adressez.

JamesEraser, Posté le 18/06/2008 à 00:09
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Le service des urgences de l'hôpital ou il a été admis assure que son alcoolémie qui a été contrôlée était négative

Les urgences ne détiennent aucune information sur le taux analysé. Il est mesuré par un laboratoire et le résultat est communiqué au service requérant (police ou gendarmerie). Il en est de même si le labo est implanté dans l'hôpital.

Citation :
Quelle explication rationnelle peut on trouver à cette contradiction entre l'hôpital et la police

La relation existante n'est que la suivante : Labo / Enquêteur

Citation :
Comment contester le résultat du test fait par la police

Demander la contre-analyse par un laboratoire indépendant. Néanmoins, si le taux a été notifié et que le délai de réflexion de 5 jours est dépassé....
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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