Citation à comparaitre urgent !!

Sujet vu 896 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/09 à 15:24
> Droit routier > Code de la route


sugarmamy_old, Posté le 03/01/2009 à 15:24
2 message(s), Inscription le 19/11/2007
bonjour,
Je souhaiterais savoir si une citation à comparaitre doit être délivrée en main propre à la personne concernée ?
suite à une histoire de pv non réglé, puis contesté ...etc... on m'a adressé une citation à comparaitre sauf que je ne suis pas "sensée le savoir" : la citation a été déposée dans la boite aux lettres de ma mère à une adresse où je n'ai jamais habité, de plus ma mère était absente, la personne qui a amené la citation (cabinet d'huissier) a persuadé la voisine (une personne agée...) de bien vouloir signer à la place de ma mère !!! (je précise que mon adresse est connue, je l'avais donné quelques semaines auparavant à la gendarmerie où j'avais déjà été convoqué!)
quel recours ai je ? dois je faire comme si je n'étais au courant de rien ? la procédure est elle légale ? (je veux dire la façon dont a été remise la citation )
Merci beaucoup de votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/01/2009 à 18:41
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Ne faites pas l'autruche en contestant le bien-fondé de la remise de la citation.
Ce serait reculer pour mieux sauter.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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