Circulation de trois personnes sur un cyclomoteur

Sujet vu 830 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 23:43
> Droit routier > Code de la route


taljero, Posté le 03/11/2009 à 23:43
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,

Trois individus circulent sur un cyclomoteur alors que c'est interdit !
Qu'est ce qu'ils encourent ? Quelle classe de contravention ? Quel est le texte qui réprime cette infraction ? Merci.

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Tisuisse, Posté le 04/11/2009 à 07:11
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est le Code de la Route qui réprime cette infraction et les FDO peuvent verbaliser ssur la base des articles R 343-3, R 343-4 et R 431-5 (amende de 2e classe). Le conducteur du cyclo est passible de cette amende mais ses passagers aussi. Par ailleurs, les FDO peuvent aussi immobiliser le véhicule (art. L 325-1 à L 325-3) et les 3 personnes devront rentrer... à pied.


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