Chute en moto suite a des gravillons

Sujet vu 1875 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 13:41
> Droit routier > Code de la route


motard, Bas-Rhin, Posté le 30/09/2009 à 13:41
2 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

J'ai fait une chute en moto suite à des gravillons sur la chaussée qui n'étaient pas signalisés par des panneaux de la DDE. Résultat : une fracture de la clavicule droite et mon deux roues en mauvais état.

Quel est mon recours pour ne pas avoir de malus et ne pas devoir payer 10 % du montant de la réparation ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 30/09/2009 à 13:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un "merci d'avance" pour clôturer la demande est toujours apprécié.

Quels recours ? aucun, vous devez rester maître de votre véhicule en toutes circonstances et modérer votre vitesse. Les FDO peuvent très bien vous verbaliser pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances".

Désolé.

motard, Bas-Rhin, Posté le 30/09/2009 à 13:56
2 message(s), Inscription le 30/09/2009
vitesse? je suivais une voiture tou simplement en aglomération donc pas plus de 50km/h et du cou ma moto en chassé

Tisuisse, Posté le 30/09/2009 à 14:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
même à 50 km/h en agglomération, vous pouvez être verbalisé pour "vitesse excessive" et non "excès de vitesse" (ce sont 2 notions très distinctes dans le code de la route).

citoyenalpha, Posté le 30/09/2009 à 15:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

malheureusement au vu de votre post il est trop tard . Vous serez déclaré 100% responsable.

En effet même si l'entretien de la route est de la responsabilité de l'autorité publique en charge il convient d'amener la preuve de l'état de la chaussée.

Il convient aussi de démontrer aussi que l'élément en cause de l'accident n'était pas prévisible.

Les policiers sont ils venus sur les lieux pour faire un procés verbal?

Dans votre cas il fallait réunir photos et témoignage pour que votre action puisse aboutir sans que le succés soit garantie. En effet les procédure devant le tribunal administratif sont longues et complexes car les textes applicables ne sont pas les mêmes que pour les juridictions civiles.

En conséquence au vu de vos propos et au vu des éléments en votre possession votre action contre l'autorité publique en charge de l'entretien de la chaussée ne saurait aboutir. Il vous appartient de supporter les conséquences de l'accident par le biais de votre assurance ( ce qui vous reviendra moins cher que l'assistance d'un avocat et une action longue et non concluante)

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]