Ceinture de sécurité sous le bras problème de santé pv

Sujet vu 1190 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/10 à 19:04
> Droit routier > Code de la route


lsdb80, Somme, Posté le 01/08/2010 à 19:04
1 message(s), Inscription le 01/08/2010
Bonjour,
j'arrive à l'abord d'un rond-point je vois un véhicule de police bien avant de m'engager. Je m'engage je passe devant eux (ils sont à l'intérieur du véhicule) et je prend ma sortie. Environ 1km 500 plus loin, je les vois derrière moi et ils me font signe de m'arrêter. Ils contrôlent mes papiers puis me disent qu'ils m'arrêtent pour non port de la ceinture de la sécurité par le passager avant. De suite calmement , je leur dis qu'elle y était mais sous le bras à cause de problème à la hanche je me positionne appuyée plus sur un côté je peux le prouver . J'ai montré à l'agent le coussin du côté gauche pour me relever ainsi que les béquilles .
Ils me mettent l'amende . Je demande si je peux contester réponse c'est écrit derrière mais ça sert à rien. Calmement , je répond chacun son opinion. Ils me disent donc vous refusez de signer évidemment.
Je vais bien évidemment contester ce pv.
En prouvant les problèmes de santé ai-je une chance?
La case retrait de points n'est pas cochée Qu'est ce que ça signifie?
Le lieu de la contravention n est pas correct ils ont noté ront point là où ils étaient positionné et non le lieu ou ils m'ont arrété est ce important?
Merci d'avance
lsdb

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Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 13:48
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours contester un PV, selon les formes et délais precrits par la réglementation en vigueur. Cela étant, soit vous avez un certificat médical délivré par un médecin de la préfecture, certificat vous exemptant du port de la ceinture, soit vous n'avez pas de certificat médical et, même ceinture passée sous le bras, vous êtes verbalisable. Maintenant, en demandant à passer devant le juge compétent, ce dernier pourrait avoir un mnsuétude à votre égard, mais j'en doute.


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