Pv ceinture sur controle vitesse

Sujet vu 576 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 13:43
> Droit routier > Code de la route


roberto, Vaucluse, Posté le 19/04/2011 à 13:43
1 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,
Ma question est la suivante , si le motif d un contrôle est la vitesse mais l'agent ne verbalise que la ceinture , y a t il vise ?
J'ai été arrête par une gendarme avec un appareil de contrôle vitesse à sa main ( sans socle ni rien ). Elle me précise avoir été arrête pour la vitesse mais en fait me relève seulement une infraction pour la ceinture.
Normalement ne dois je pas être verbalisé pour la raison du contrôle , y a t il contestation possible auprès de l'omp ?
De plus il s'agit de la gendarmerie d'autoroute et j'ai été contrôlé en agglomération en plein centre ville ?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/04/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'absence de ceinture est verbalisable dès qu' agent voit que vous ne l'avez pas. Il aurait pu aussi vous verbaliser en constatant, par exemple, que vous n'aviez pas votre papier d'assurance, ou que vous aviez un phare cassée

Tisuisse, Posté le 19/04/2011 à 23:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est une légende urbaine de croire qu'un agent assermenté ne peut pas verbaliser les infractions qu'il constate, même hors de sa zone de service, même hors service, même en civil. Il est agent ou gendarme 24 h sur 24 et en tous lieux.

On l'a déjà écrit à maintes reprises, les jumelles ne servent pas qu'à relever les infracions sur la vitesse. Grâce aux jumelles, les agents ou les gendarmes contrôlent aussi les ceintures de sécurité, les enfants à l'avant, le nombre de personnes dans le véhicule, l'état général du véhicule, etc. Rien n'interdit un agent de verbaliser autre chose que la vitesse. Désolé pour vous mais il va falloir payer l'amende et vois vos points partir.


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