Effacement du 2e volet du casier judiciaire
| sanj Nouveau membre Inscrit : 28/01/2010 Messages : 1 |
Vu 4249 fois Val-d'Oise, Le 28/01/2010 13:58 |
| Bonjour à tous
j'ai été condamné par le trubunal de Pontoise, le 12 fév. 2009, pour conduite en etat alcoolique (0,43 dans l'air expiré) commis en décembre 2008, donc moins six points et 135 € amende + 3 mois suspension de PC. Suite au réusite aux deux épreuves pour être chauffeur de taxi parisiens, j'ai fait une demande d'effacement sur le B2 de mon casier le 2 septembre 2009 et, fin novembre 2009, j'ai été convoqué par le commissariat de ma commune pour une enquête. J'ai fait une demande à mon employeur actuel pour obtenir un congé sabbatique de six mois qui prend effet le 08 février 2010. Je voulais savoir dans combien de temps je vais être convoqué à l'audience du tribunal ? ou quel conseil pour être audiencé le plus rapidement possible. Merci d'avance. Dernière modification : le 09/04/2010 07:51 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 28/01/2010 17:19 |
| Bonjour,
Je ne vais pas vous apporter de bonnes nouvelles. Vous ne pouvez pas demander l'effacement d'une condamnation figurant sur votre casier judiciaire. Vous pouvez, par contre, solliciter que cette condamnation ne figure pas sur le volet destiné aux employeurs, que ce soit un employeur public ou privé. Par contre, là où j'ai un doute, c'est que pour être taxi, il vous faut obtenir votre licence de taxi, il vous faut une autorisation préfectorale et le préfet a accès à votre casier judiciaire. Je crains fort que la conduite sous emprise de l'alcool, surtout quand le taux est délictuel, ce qui est votre cas, soit une cause de refus de cette licence. |
| WAHRAMMER Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/01/2010 Messages : 36 |
Bas-Rhin, Le 29/01/2010 08:49 |
| Normalement dans pas longtemps, vous serez convoqué au TGI comme pour un procès normal et là, vous serez questionné sur les faits, exemple : pourquoi avez-vous bu ce jour-là ? Etes-vous conscient de cela ? Il faudra que vous justifiez bien si c'était la première fois et dans quelles circonstances et suite à cela, ils débattront et vous connaîtrez le verdict. Mais attention, même si ce n'est plus inscrit, la condamnation restera inscrite pour le tribunal, il reste toujours des traces, il ne faudra pas récidiver.
Bonne chance et essayez toujours. Dernière modification : le 29/01/2010 09:44 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 29/01/2010 09:50 |
| A WAHRAMMER,
Notre internaute, sanj, est déjà passé au tribunal (celui de Pontoise, très précisément) et a déjà été condamné. L'inscription au casier judiciaire est donc automatique. Reste à savoir sur quel volet cette inscription sera faite. C'est le greffe du tribunal qui pourra lui répondre. Malheureusement pour lui, l'obtention de la licence de taxi nécessite l'absence de condamnations relatives à certains délits, fussent-ils routiers, et la condamnation pour conduite sous usage de l'alcool me semble être un obstacle majeur à cette licence. C'est la Préfecture qui délivre cette licence et la préfecture a accès à ce casier judiciaire. Alors ? |
| WAHRAMMER Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/01/2010 Messages : 36 |
Bas-Rhin, Le 29/01/2010 13:48 |
| Bonjour,
Je vois que vous avez oublié le fameux et traditionnel "bonjour", j'ai vérifié je ne l'ai manqué qu'une fois, autrement vous pouvez vérifié, je l'ai toujours noté.Mes parents très respectueux des choses, bourgeois également ont tenu à nous donner une bonne éducation. Quant à la réponse que j'ai faite, ci-dessous, je ne savais que cela n'avait plus lieu d'être. Une chose tout de même, il peut toujours demander à ce que l'inscription ne figure pas sur l'extrait de casier que l'on donne à un employeur. Bonne journée à vous. Dernière modification : le 29/01/2010 18:08 |
| SANJJ Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2010 Messages : 8 |
Val-d'Oise, Le 31/01/2010 17:33 |
| Bonjour et bon dimanche à tous,
En fait c'est sur le bulletin n° 2 de mon casier judiciaire qu'apparait la condamnation . Est-ce que ça vaut le coup d'aller consulter et payer un avocat pour pouvoir intervenir dans cette affaire ( sinon le 8 fev je suis sans emplois ). Merci pour tous. |
| WAHRAMMER Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/01/2010 Messages : 36 |
Bas-Rhin, Le 31/01/2010 19:30 |
| Bonsoir,
pas besoinsde passer par un avocat, vous envoyer un courrier au Procureur de la République au TGI, où vous lui adressez votre requête soit la non-inscription au casier, même si celle-ci y est déjà inscrite, il la fera enlever mais il faut savoir que sur l'autre casier, que la police consulte, elle sera toujours inscrite.A vous de voir et c'est le Procureur qui décidera si oui ou non, et cela suite à une petite enquête tout de même sur vous; Personnellement, je le demanderai, car si vous voulez faire un concours administratif ou autre, et pour certains emplois, il est bon que cela n'apparaisse pas ,cela serait une entrave à l'accès d'un poste surtout si vous vous retrouvez au chômage. Quant à votre licence taxi, renseignez-vous auprès de la Préfecture. Il faut savoir que l'inscription reste sur l'autre casier et quand un employeur vous demandera le casier qui est nécessaire, cette condamnation n'y figurera pas. A vous de voir, bonne chance. |
| SANJJ Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2010 Messages : 8 |
Val-d'Oise, Le 31/01/2010 20:33 |
| WAHRAMMER.
Merci pour votre aide mais j'ai pris un rdv mardi 02/02/2010 avec un avocat pour être audiencer rapidement au 8 février 2010 au plus tard. C'est un conseiller juridique qui m'a orienter vers cet avocat. j'espère positivement . |
| WAHRAMMER Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/01/2010 Messages : 36 |
Bas-Rhin, Le 01/02/2010 08:50 |
| Bonjour,
Ok vous avez bien fait. Mais vous auriez pu le faire sans l'aide de l'avocat, ce qui vous aurait fait économiser de l'argent. Par ailleurs, expliquez bien pourquoi, et dans quelles conditions vous étiez ce jour-là et ce qui a fait que vous aviez bu. Aviez-vous pris des médicaments, aviez-vous mangé ou pas.. tout ceci ne sera qu'un plus pour vous. Bonne chance |
| SANJJ Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2010 Messages : 8 |
Val-d'Oise, Le 01/02/2010 09:12 |
| bonjour à tous pour ce lundi 1er fev 2010,
merci et je vous tiendrai au courant des qu'il y a du changement concernant mon parcour. Bonne journée Dernière modification : le 01/02/2010 09:13 |
| SANJJ Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2010 Messages : 8 |
Val-d'Oise, Le 12/02/2010 23:11 |
| Bonjour à tous,
Aujoud'hui le 12 fev j'ai reçu un recomandé pour la convocation qui se tiendra le 6 mai 2010 à 9h au tribunal de grande instance de pontoise je pense par intermédiaire de mon avocat . Je souhaiterai savoir le déroulement de cette examination. Merci d'avance encore pour votre aide. Dernière modification : le 13/02/2010 07:59 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 13/02/2010 08:01 |
| Votre avocat vous expliquera le déroulement, il en a l'habitude. De plus, l'avocat connaît le juge et le procureur, il saura donc trouver les bons arguments, ceux qui marchent.
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| SANJJ Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2010 Messages : 8 |
Val-d'Oise, Le 08/03/2010 15:17 |
| Bonjour Tisuisse et Wahrammer et tous les internautes,
La date de ma convocation a été avancée par le TGI pour le 25 mars 2010 à 9h. Je vous fait savoir au fur et à mesure. Bonne journée et merci. Dernière modification : le 08/03/2010 17:47 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 08/03/2010 17:48 |
| Merci pour votre message, c'est rare les personnes qui nous donnent la suite de leur affaire.
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| SANJJ Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2010 Messages : 8 |
Val-d'Oise, Le 11/03/2010 11:34 |
| bonjour
normalement quand on cherche de l'aide par n'importe quel moyen la moin de chose il faut être reconnaissant. c.à.d moi j'espère que la convocation se passe bien pour pouvoir commencer ma nouvelle profession car je suis sans emploi depuis le 8 fév 2010. Je vous tiendrais au courant après la convoc. Merci pour votre message. |
| SANJJ Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2010 Messages : 8 |
Val-d'Oise, Le 29/03/2010 11:46 |
| Bonjour à tous
comme convenu ma convocation avec le procureur + le juge le 25/03/10 s'est passé avec un jugement favorable . Donc dans un delai de 2 3 semaines le temps que nantes recoit le jugement je pourais enfin commencer ma nouvelle profession. Merci encore |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 03/04/2010 15:37 |
| Bravo, nous sommes contents pour vous que cela se déroule bien, bon courage dans votre nouvelle profession.
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| SANJJ Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2010 Messages : 8 |
Val-d'Oise, Le 08/04/2010 21:48 |
| bonjour à tous
merci encore continuez c'est super c'est un soutien immense à bientôt bye à tous et bonne chance |
| kawkawb Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/10/2010 Messages : 1 |
Val-d'Oise, Le 04/10/2010 22:29 |
| Bonjour,
j'aurais souhaité savoir qui est l'avocat qui vous a aidé pour l'effacement de votre b2 car je suis dans un cas quasi similaire et également suite à un jugement à Pontoise. Merci beaucoup par avance de votre réponse!! |
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