Casier et code de la route

Sujet vu 780 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 16:17
> Droit routier > Code de la route


sosso76, Posté le 01/06/2008 à 16:17
1 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour !
Est ce qu'une contravention pour une excès de vitesse de -20km/h + une autre pour un feu "grilléé" sont inscrites dans le casier judiciaire n°2 ou 3???
Merci d'avance

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frog, Posté le 01/06/2008 à 23:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
S'agissant d'infraction contraventionnelles, il n'y a pas d'inscription sur les volets que vous mentionnez.

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Universität Potsdam.


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