Carte grise non changée par le nouveau propriétaire

Sujet vu 9880 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 16:00
> Droit routier > Code de la route


dufresne, Posté le 19/02/2008 à 16:00
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonjour,
j'ai vendu mon véhicule en février 2005 .le nouveau propriétaire n'a pas changer la carte grise et bien évidemment je reçois des pv majorées à la pelle .
j'avais envoyer mon certificat de cession comme d'habitude .
La je ne le retrouve plus l'exemplaire a garder !!!!!!!!!!!!!!

je viens d'aller a la préfecture de la gironde pour demander un double du certificat de cession ,il m'on répondu qu'ils en reçevaient 600 par jour et que ce n'est pas possible d'en obtenir un et de plus ils m'annoncent que le vehicule a était détruit en septembre 2007.

Je suis aller au commissariat idem ils ne peuvent rien faire pour moi .
et on ne peut meme pas porter plainte!!!

est ce que la préfecture n'est pas en droit de me fournir ce certificat

Car je n'ais plus de solution a part ma bonne foi .

Merci par avance de vos réponses .

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 10:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture demandant la copie du certificat de cession (notez un maximum d'information date noms des signataires véhicule immatriculation...)

envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'officier du ministère public en charge des contraventions que vous avez reçues. Informez le de la situation. Soyez précis... date de la vente ( vous pouvez demander une copie du chèque à votre banque et le joindre à votre courrier), nom de l'acheteur, adresse, notez les incohérences lieu de l'infraction et l'endroit où vous étiez à ce moment (témoin emploi du temps...) lieu de la destruction du véhicule (qui comment pourquoi)

En dernier recours si aucune réponse favorable ne vous parvient. Demander à comparaitre devant le tribunal de police et exposez tous les éléments que vous avez.

Et ce mr ne s'est jamais fait arrêté...? que des pv de stationnement...? Car il peut y avoir usurpation d'identité peut être...?

restant à votre disposition.

dufresne, Posté le 17/04/2008 à 15:36
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
re bonjour ,

comment faire pour demander de comparaitre devant le tribunal de police .......

Car j'ai envoyer des recommandés a la prefecture et a l'officier du ministère public .
toujours pas de nouvelles

mais maintenant voila les huissiers qui s'en melent .

ils me demandent déjà 800 euros .

je sais plus quoi faire pour prouver ma bonne foi .

merci de m'aider dans ma démarche .

faut'il prendre un avocat ?

Merci de vos réponses

a très bientot .

dou, Rhône, Posté le 29/03/2009 à 12:38
13 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour !

Je me retrouve dans le même cas que vous actuellement, voiture vendue en janvier 2008 mais le nouveau propriétaire n'a pas changé la carte grise, 2 pv et maintenant les huissiers... Pouvez vous me dire ce que vous avez pu faire pour régler cette histoire ? J'ai écrit à la préfecture, aux huissiers et au trésor public avec copie de l'attestation de cession. Que puis-je faire de plus ???


Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 29/03/2009 à 18:57
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous conservé des documents relatifs à cette vente ? certificat de cession par exemple ?

dou, Rhône, Posté le 30/03/2009 à 07:10
13 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour !

Merci de votre réponse.

Oui, j'ai gardé le certificat de cession.

J'ai envoyé : les photocopies du certificat de cession et de ma carte d'identité à la préfecture, au trésor public et à l'huissier.

Cordialement.

dufresne, Posté le 30/03/2009 à 18:02
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonjour ,

moi c'est simple ou enfin presque car j'ai du payer les amendes reçues soit la somme modique de 800 euros je l'ais toujours en travers .

l'huissier m'avait dit si il reçevait le certificat de cession il stopperais pour un temps les saisies etc .....le temps que je prouve ma bonne foi auprès de l'officier du ministère public.
mais comme j'avais pas le double et que la prefecture de la gironde s'en contrefou de me donner le double que j'ai envoyer .je suis toujours dans l'impasse et tout pour ma pomme .
car je ne peut rien prouver .

voila ou j'en suis bien dégouté .

si au cas ou vous avez une solution .
merci d'avance.
salutations.

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/03/2009 à 18:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, tout ce qu'il faut faire dans ce cas a été explicité par notre excellent confrère citoyenalpha, suivez la démarche indiquée, c'est à vous en tant que vendeur d'un véhicule terrestre à moteur de garder un exemplaire du certificat de vente, de cession, surtout les coordonnés de l'acheteur, c'est fait pour.

En principe en aucun cas la Préfecture n'est obligée de vous informer à ce sujet, sinon il ne s'en sortiront pas, déjà qu'ils sont submergés, s'ils le font c'est parce qu'ils ont l'habitude d'etre confronté à ce genre de problème, et pour rendre service, allez directement voir l'OMP en charge de la procédure, des amendes, ce sera plus rapide, courage à vous, cordialement

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