Cannabis au volant, quelles sanctions ?

Sujet vu 13315 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/12 à 23:54
> Droit routier > Code de la route


corser92210, Hauts-de-Seine, Posté le 18/09/2012 à 23:54
4 message(s), Inscription le 18/09/2012
Bonjour,

J'ai été contrôlé, au volant, positif au cannabis, le 08/06/2011, suite à un contrôle,(test buccal, prise de sang, nuit au commissariat).

Le lendemain, remise de mon permis, et un an plus tard, réponse :
cinq mois de retrait de permis, 522 € d'amende payable sous 30 j, si je veux bénéficier de moins 20 % soit 417 €.

Ma question est : vais-je, en plus, voir mon permis diminué de 6 points ? Très honnêtement, j'aurai eu sans cesse cette impression de mettre fait punir trois fois :
- 5 mois de retrait
- 417 € d'amende,
- 6 points du permis.
De plus, cela ne ferait qu'amplifier ma colère.

Merci pour vos réponses (formule obligatoire si vous voulez une aide).

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sleepy, Posté le 19/09/2012 à 00:48
30 message(s), Inscription le 14/04/2008
Toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende
elle encourt également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire
- L'annulation du permis de conduire
- la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire
.....

Donc oui il est possible qu'on vous retire aussi 6 points
au vu des peines encourues, cela aurait pu etre pire.

Tisuisse, Posté le 19/09/2012 à 07:26
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour corser92210,

Le retrait des points est une sanction administrative automatique qui suit une sanction pénale devenue définitive. Donc, contrairement à l'affirmation de sleepy, ce n'est pas une possibilité, c'est une certitude.

Pour votre colère, ne vous en prenez qu'à vous même, c'est vous qui consommez des stup. puis prenez le volant, donc vous avez pris vos risques et en supportez les conséquences.

corser92210, Hauts-de-Seine, Posté le 19/09/2012 à 10:00
4 message(s), Inscription le 18/09/2012
merci pour vos réponses et bien entendu je ne compte m'en prendre qu'a moi même. Dans cette histoire, et à l'heure où il deviendra, un jour peut être, possible de conduire au volant (voir dépénalisation) je ferai alors comme beaucoup de gens, parti des dommages collatéraux. Je reste écœuré et continue de croire que cette justice est une vrai connerie, mais tous les moyens sont bon pour
piquer de l'argent. Etant donner qu'il ne me restait que 4 points, me voila donc encore obligé de repasser mon code donc de repayer(France de merde). Il est vrai que je
pense maintenant à tous ceux qui roulent sans permis, ils n'ont peut être pas tort.

Tisuisse, Posté le 19/09/2012 à 10:29
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'il ne vous reste que 4 points et si votre dernier stage remonte à au moins 1 an, faites en un tout de suite et vous sauverez ainsi votre permis.

sleepy, Posté le 19/09/2012 à 13:30
30 message(s), Inscription le 14/04/2008
Ce que vous dites n'a aucun sens
Même en cas dépénalisation
il reste dangereux de conduire en ayant consommé du cannabis
l'alcool est autorisé, il n'en reste pas moins interdit de conduire sous l'empire d'un état alcoolique

amatjuris, Posté le 19/09/2012 à 13:47
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
même si la dépénalisation de la consommation de certaines substances arrive un jour, cela fera comme l'alcool et la conduite sous l'effet de ces substances sera toujours interdites;
il est bien sur facile d'accuser la terre entière sur la conséquence de ses propres comportements;
cdt

corser92210, Hauts-de-Seine, Posté le 19/09/2012 à 15:22
4 message(s), Inscription le 18/09/2012
je suis sur ,de dialoguer avec une personne qui n'a jamais fumer un pétard
de sa vie.De plus depuis 18 ans au volant,je n'ai jamais causé ,la moindre anicroche.Vous devez sans doute être l'un de ceux qui, se croyant tout permis,restent en continu sur la fille de gauche a 30 a l'heure.(Ma main au feu)de plus sachez, Mr le snobinard,qu'a l'heure même ou ns parlons,l'une ou l'un de vos proche doit surement être en train de sans grillé un.Si bien entendu,ils ne vous ont pas encore tournés le dos,ce que je pressent fortement.PS le chanvre est bien plus vieux que nous, et certains si intéresse d'autre fond la morale.Pour ma part et pour conclure,je reste convaincu,que je croise des ptis vieux, des bureaucrates,plus tous ceux que je croise médicamentés a fond,reste bien plus dangereux que nous autres disciple de jah.Bon délire a tous

Tisuisse, Posté le 19/09/2012 à 15:52
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A corser92210,

Vous êtes, ici, sur un forum de droit, pas sur un espace de discussion. Ceux qui vous ont répondu ne font que vous rappeler la loi, rien d'autre. Si cette loi ne vous convient pas, ce qui est possible et que personne ne conteste, il vous faut voir ceux qui font et votent les lois, c'est à dire votre député et votre sénateur. Si vous avez des suggestions, il faut les leurs porter. En attendant, personne ne vous a insulté ni des propos déplacés et il serait bon que vous fassiez de même, ce dont, par avance, je vous remercie.

Bien à vous,

Tisuisse,
coadminitrateur.

corser92210, Hauts-de-Seine, Posté le 19/09/2012 à 16:41
4 message(s), Inscription le 18/09/2012
toutes mes excuses cordialement Mr ALVES

julien 6411, Aude, Posté le 13/09/2013 à 20:11
1 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiants, dans le departement de l'Aude (11) et je dois passer en jugement debut novembre. Les resultats d'analyse disent que mon taux s'élève à 3,1 mg/millilitre de sang. C'est la première fois que ça m'arive. Qu'est-ce que je risque? SVP ?

2013, l'année reccord des morts sur la route dû au canabis.

Merci.

Tisuisse, Posté le 14/09/2013 à 23:07
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quand vous dites : c'est la première fois que ça m'arrive, devons-nous traduire par
c'est la première fois que je fume du canabis
ou par
c'est la première fois que je me fais choper.
Je pencherai pour la seconde hypothèse.

Quand aux sanctions que vous encourrez, il y a un dossier en en-tête (post-it) de ce forum sur la conduire sous alcool ou stupéfiants. Tout y est expliqué.

Bonne lecture.

b67, Posté le 04/10/2013 à 12:03
2 message(s), Inscription le 04/10/2013
bonjour,

je me suis fait controler lors d'un barage routier en avril. suite au controle urinaire j'etais positif au cannabis. les analyses de sang ont décelé un taux de 0.5 nanogramme/L de sang.
le gendarme qui a fait la procedure m'a informé que vu le taux cela passera en usage de stupefiants. or, le proces verbal a été monté dans la catégorie de conduite sous l'emprise des stupéfiants. (j'ai pu avoir acces a la procedure par l'agent judiciaire en charge du dossier)

ma question est: qu'elle est la vrai categorie de mon delit? comment defendre au mieux mon cas devant le procureur que je dois voir lundi? (fumeur occasionnel ayant fumé pour mon anniversaire et non pas de facon reguliere)
est ce qu'il existe des cas de jurisprudence concernant les taux de thc?

je vous remercie d'avance
B

Tisuisse, Posté le 04/10/2013 à 22:47
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour b67,

Que ce soit occasionnel ou habituel, la consommation de produits illicites, ce qu'est le cannabis, est et restera pour longtemps encore, interdite. La conduite après consommation de stupéfiants est interdite. Selon le Code de la route et le Code pénal, c'est un délit et traité.

Maintenant, si vous n'avez pas d'autres arguments à donner au juge, je ne vois pas comment vous allez pouvoir échapper aux sanctions pénales puis au retrait des 6 points ?

b67, Posté le 05/10/2013 à 11:38
2 message(s), Inscription le 04/10/2013
bonjour Tisuisse,

tout d'abord merci pour la promptitude de la reponse.
ce que je me demandais est s'il existe pas de cas de jurisprudence concernant les taux de thc dans le sang? je ne suis aucunement en train de me dérober aux responsabilités qui sont les miennes mais j'estime toutefois que, vu le taux de thc décelé une procédure de conduite sous emprise n'a pas son sens mais plutôt de l'usage des stupefiants.
donc, est ce que des cas de jurisprudence sur les taux existent ? (si les deux categories existent dans le code penal c'est qu'a partir de tel et tel cas de figure on passe en telle et telle catégorie).

Tisuisse, Posté le 06/10/2013 à 08:14
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Taux minimal à ne pas dépasser : 0,1 nanogramme par millilitre de sang et vous êtes à 0,5. Comparez !

tito95, Posté le 13/11/2013 à 14:13
1 message(s), Inscription le 13/11/2013
bonjour je me suis fais arreter par la gendarmerie pour l usage d un telephone et ils mon aussi fais le test salivaire qu il sait reveler positif donc ils mon enmenés effectuer une prise de sang et le taux est 2,28 ng/ml la question quel peut etre ma sanction ? en sachant que le prefet ma mis 6 mois de suspension et que je suis convoqué pour une ordonnance penal

merci d avance pour vos reponse


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