Canabis au volant en probatoire

Sujet vu 574 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/13 à 19:46
> Droit routier > Code de la route


akogare, Seine-Maritime, Posté le 22/04/2013 à 19:46
1 message(s), Inscription le 22/04/2013
Bonjour

Je vous expose ce qui ce passe ainsi que mes questions.
Je me suis fait arrêter pour cannabis au volant au mois de novembre, j'ai eu une suspension de 3 mois qui prendra fin le 12 mai prochain, bien sûr mes tests demandés par la préfecture son négatifs.

J'ai reçu le papier pour que je puisse récupérer mon permis mais je ne suis toujours pas passé en jugement. Je me souviens bien que, lorsque je suis allé voir mes résultats à la gendarmerie, ils m'ont dit que je passerais devant le délégué du juge.

Est-ce que le délégué du juge peut me laisser mon permis si je lui présente un dossier comme quoi j'ai arrêté le cannabis, avec une prise urinaire plus récente ?

Et j'ai pensé à une chose : j'ai passé mon permis le 21/06/2012, donc bientôt son anniversaire, donc 3 points en +, mais j'ai commis une infraction normalement avec un point en moins. Je n'ai pas reçu de lettre mais j'ai payé une amende. Je me demandais si je reculais la date (que je n'ai pas encore), avec le délégué ou le juge après juin, et que je fasse une journée pour récupérer des points, j'ai une chance de garder mon permis ? car je suis en probatoire.

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

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kataga, Paris, Posté le 23/04/2013 à 06:37
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Demandez en préfecture un relevé intégral pour voir si le point en question a été retiré ou pas et à quelle date exactement ?
date de cette infraction à un point ?
date du paiement de cette amende ?
Si ce point est déjà retiré, çà change les réponses.

Tisuisse, Posté le 23/04/2013 à 08:34
10462 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour akogare,

Si le point de l'infraction précédente a déjà été retiré, vous ne bénéficierez pas des points bonus. A la date anniversaire de votre permis, soit vous aurez déjà récupéré votre point perdu et ce sera 6 points sur 6, soit vous n'aurez pas encore récupéré ce point pedu et ce sera 5 point sur 6. Le fait d'avoir perdu, même un seul point, vous supprime le bonus point à vos anniversaires de permis durant toute la durée de votre probatoire. De ce fait, quoiqu'il en soit, une fois votre jugement devenu définitif, les 6 points seront retirés et vous tomberez à zéro => permis invalidé (LR 48 SI du FNPC, etc.). Par voie de conséquence, une nouvelle analyse effectuée par vous n'aura aucune incidence sur la sanction administrative.

tinou762, Posté le 23/04/2013 à 10:12
5 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour
Je suis akogare j'ai changer adresse l'autre a ete suprimer desole mon infraction a ete comis vers le mois de decembre j'ai appeler la prefecture il mon dit qu il na pas ete retirer , j'ai lue sur un site du gouvernement que si on une infraction a ete comise on n'a pas le droit point bonus mais possible de faire une journée pour les récupérer apres la datte d'anniversaire non ?

Tisuisse, Posté le 23/04/2013 à 12:43
10462 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
D'abord ce n'est pas 1 jour mais 2 jours,ensuite c'est un stage payant qui ne rapportera les 4 points que si ce stage est effectué, dans le cas qui nous est soumis ici, qu'après la période probatoire or cette période se terminera le 21 juin 2014 si l'apprentissage a été fait par AAC, ou le 21 juin 2015 dans le cas contraire. Donc, à mon humble avis, dates trop loin pour espérer éviter l'invalidation.

tinou762, Posté le 23/04/2013 à 13:02
5 message(s), Inscription le 04/02/2013
Oui j'ai fait ma conduite accompagner , par demande de la préfecture j'ai effectué un teste psychotechnique et le Mr qui s'en occupe ma explique que j'avais une chance de le garder si mon jugement ce trouvais après la date de mon "anniversaire" de permis de conduire . Hors j'ai comis une infraction si le point n'est pas retirer avant le jugement j'ai une chance si il est retirer et que le jugement et apres le 21 juin et que entre le 21 juin et la date je fait une ou deux journée a la sensibilisation sécurité routière comme le dit le site : http://vosdroits.service-public.fr/F2390.xhtml et que je dépasse pas le plafond de point qui mes autorise 9 point , j'ai lue aussi que au bout de 6 mois le point et rendu en sachant que c'etais au mois de novembre c'est bon non ? Désole ce n'est pas très claire pour moi tout ca


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