Blessure involontaire sur piéton

Sujet vu 1606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/10 à 03:33
> Droit routier > Code de la route


Sean76, Seine-Maritime, Posté le 21/02/2010 à 03:33
1 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonjour,

Il y a 1 an j'ai percuté un piéton sur un trottoir en ville en ratant un virage suite a une erreur d'inattention (étant malade, j'avais 39° de fièvre, je me suis d'ailleurs rendu chez le médecin 1 h après).

Il faisait jour et le sol était sec, je n'ai aucune excuse et j'ai d'ailleurs reconnu mon entière responsabilité lors du procès verbal avec la police. Je ne roulais pas a plus de 50 km/h, je n'avais pas ni alcool ni drogue dans le sang.
Le piéton renversé a eu 3 jours d'ITT (traumatismes à l'épaule, tibia droit et contusion à la jambe droite).

J'ai reçu cette semaine un "avertissement à prévenu", me convoquant au tribunal correctionnel dans 2 mois.
On me reproche les faits suivant :
ART.222-20-1 AL 1, ART.222-19 AL 1 C.PENAL. ART..L.232-2 C.ROUTE et réprimés par ART.222-20-1 AL.1, ART.222-44, ART.222-46 C.PENAL, ART.L.224-12 C.ROUTE
et
ART.R.413-17 C.ROUTE et réprimés par ART.R.413-17 IV C.ROUTE

J'aimerai donc savoir plusieurs choses :

1 - Est ce que je risque une suspension de permis ?
2 - Si oui, est ce que j'ai la possibilité de bénéficier d'un aménagement type permis blanc ? (mon véhicule est indispensable pour me rendre a mon travail).

3 - Le fait que je sois malade et fiévreux peut il être une circonstance atténuante ? (je peux le prouver en demandant a mon médecin de me fournir la preuve de ma visite chez lui ce jour là).

4 - Combien de points je vais perdre ?

J'ai mon permis depuis 5 ans et j'ai 10 points dessus (j'ai eu un retrait de 2 points pour un excès de vitesse il y a 2 ans).

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

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Tisuisse, Posté le 21/02/2010 à 07:32
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour plus de commodité, j'ai numéroté vos questions. Voici les réponses :

1 - OUI : maxi 3 ans
2 - Ce sera à négocier éventuellement auprès du tribunal
3 - NON et il vaudrait même mieux ne pas en faire mention au tribunal
4 - 4 points


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