Besoin d'aide suite à conduite sous l'influence de stupefiants

Sujet vu 614 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 17:57
> Droit routier > Code de la route


narno69, Rhône, Posté le 10/09/2013 à 17:57
2 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour,

Voici mon cas:
- attaché technico-commercial
- permis de conduire depuis 10 ans
- nombre de points sur mon permis 6 points
- stage de récupération de points passé il y à 6 mois.
- arrêté par la gendarmerie pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (4 na env) - fumeur régulier - consommation arrêtée du jour au lendemain
- composition pénale appliquée par le procureur de la république : 200 euros d'amende + suspension de 3 mois + visite médicale.

Pour résumer, après le jugement je pense avoir une [barre]annulation[/barre] invalidation suite à la perte totale de mes points.
Un avocat m'a donc conseillé d'écrire une lettre au procureur de la république expliquant que je souhaite décaler le jugement en argumentant sur le fait que je ne peux pas me permettre de perdre mon permis du fait de mon travail. Il me dit que cela décalera le jugement le temps de repasser un stage de récupération de point. Il m'affirme que je risque de passer devant le tribunal correctionnel et encours une amende un peu plus conséquente + un rappel à la loi mais de garder mon précieux cesame.

Ma première question était : est-ce possible de décaler le jugement ? Quelles peuvent être les raisons valable ?
Ma deuxième question était : vais-je avoir des sanctions plus importante si je suis jugé par le tribunal correctionnel ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 10/09/2013 à 18:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le tribunal correctionnel vous rapellera la loi, certes, mais vous sanctionnera plus sévèrement (voir les sanctions maxi possibles sur le dossier e post-it "conduite sous alcool ou stupéfiants", il n'est donc pas utile que je les rappelle ici).

Réponses aux questions :
1 - oui, le motif est à votre choix, voyez votre avocat,
2 - oui, les sanctions prononcées par un juge sont toujours plus lourdes que celles proposées par ordonnance pénale ou composition pénale.

Par ailleurs, les tests psychotechniques font partie des examens préalables à faire AVANT la visite médicale en préfecture dans la mesure où le préfet a suspendu administrativement le permis pour plus d'1 mois. Voyez donc la préfecture.

Lorsque vous perdrez vos 6 points, s'il ne vous en reste que 6, votre permis ne sera pas annulé mais invalidé. Un dossier spécial traite de ces termes : annulation, invalidation, ... La seule solution pour conserver votre permis est de faire traîner la procédure et votre avocat sait comment.

Dire, au juge, que vous avez besoin de votre permis pour votre travail n'est pas une bonne idée. Ce juge vous répondra que vous auriez dû y songer avant. Vous ne pourrez pas obtenir de permis blanc, il est supprimé pour les délits. Toute suspension, rétention, etc. de votre permis touchera toutes les catégories de permis dont vous pourriez être titulaire (auto, moto, PL, etc.).


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