Avis sur vice de forme suspension permis de conduire

Sujet vu 1299 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 10:59
> Droit routier > Code de la route


permis, Haute-Savoie, Posté le 15/01/2009 à 10:59
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,
j'ai été pris aux jumelles :vitesse retenue 90 au lieu de 50 ,sur l'avis de rétention du permis il y a inversion des signatures :l'auteur est le gendarme qui a décidé de la rétention et moi je suis l'agent verbalisateur : peut il y avoir vice de forme
sur l'avis de rétention en dessous du nom de l'autorité il n'y a pas de numéro de procès verbal
la case 8 service détenteur du permis il n'y a rien de marqué de même sur la suspension provisoire immédiate reçue par lettre r avec ar dans la cartouche permis il n'y a rien de marqué

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Tisuisse, Posté le 15/01/2009 à 13:12
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ai un doute, là ! C'est bien vous qui avez été intercepté ? C'est bien votre nom qui figure sur l'avis de PV ? C'est bien votre numéro de permis et votre adresse que l'agent verbalisateur a écrit sur son rapport ?
Si les réponses sont affirmatives, l'erreur de plume n'a strictement aucune incidence sur la validité, ou non, de votre PV.

Ce n'est pas le gendarme qui décide, ou non, de la rétention du permis, ce gendarme ne fait qu'exécuter les ordres du préfet dans le strict cadre des articles du code de la route. Quand on roule à 90 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, ce n'est pas un hasard, donc on prend ses responsabilités et on assume.


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