Avis d'opposition administrative

Sujet vu 1050 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 15:11
> Droit routier > Code de la route


fanette 47, Lot-et-Garonne, Posté le 02/12/2010 à 15:11
1 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,
j'ai reçu en novembre 2009 un courrier d'huissier où, après renseignements, j'aurais été controlée pour excès de vitesse en février 2009 et par lequel on me demandait de régler 375 euros.
n'ayant jamais reçu de PV initial, j'ai fait recommandé au centre de radars automatisés à Rennes et à l'huissier en demandant un retour à l'amende initiale.
le centre de Rennes m'a renvoyé un formulaire que j'ai rempli et réexpédié suite à quoi, ils m'ont répondu que ma demande ne pouvait aboutir car le deuxième courrier n'était pas en recommandé avec AR.
Depuis, je reçois des relances de demande de paiement avec avis d'opposition administrative auxquelles je ne réponds pas.
Je voudrais savoir ce que je dois faire sachant que la somme est importante pour moi et pourquoi je ne peux pas avoir retour à l'amende initiale ? je précise toutefois que l'adresse de ma carte grise n'était pas la bonne et qu'entre-temps j'avais changé d'adresse.
Merci de votre réponse et de vos conseils.
Cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/12/2010 à 17:46
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Citation :
ils m'ont répondu que ma demande ne pouvait aboutir car le deuxième courrier n'était pas en recommandé avec AR.
Depuis, je reçois des relances de demande de paiement avec avis d'opposition administrative auxquelles je ne réponds pas.

Suite à la réponse de l'administration avez vous reformulé votre seconde demander en LR avec AR?

En ne répondant pas aux relances de paiement, vous vous mettez complétement dans votre tort avec les conséquences que cela peut impliquer et la note sera de plus en plus salée pouvant aller jusque la saisie.
Citation :
je précise toutefois que l'adresse de ma carte grise n'était pas la bonne et qu'entre-temps j'avais changé d'adresse.

Tout changement d'adresse doit être signifié à la préfecture. Nouvelle infraction

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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