Est ce qu il y aura un retrait de Retrait de point ?

Sujet vu 450 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 20:40
> Droit routier > Code de la route


menzo, Paris, Posté le 11/01/2013 à 20:40
1 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour ,

Ma femme est entrée en France le 9/9/2012 avec un permis algérien et elle aura une carte de résidence de dix ans normalement le 22 février (car elle a rdv à la préfecture à cette date).

La semaine dernière, elle s'est fait flasher avec la voiture de mon frère, je voudrai savoir si elle perdra des points lorsqu'elle changera son permis algérien en permis français sachant qu'elle a fait l'infraction en possession du permis algérien.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 12/01/2013 à 08:16
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse : théoriquement OUI mais elle ne devra changer son permis algérien par le permis français que si elle est vraiment reconnue responsable de cet excès de vitesse, faute de quoi elle sera considérée, si elle a un contrôle routier, comme roulant sans permis, et là, ce ne sera plus le même tarif.

En attendant, s'agissant d'un contrôle automatique de vitesse, c'est le titulaire de la carte grise qui va recevoir l'avis de contravention, donc inutile de se paniquer maintenant, pour changer son permis algérien par un permis français, elle dispose d'1 an, à compter de sa 1ère arivée en France, pour cette formalité administrative.


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