Audition le 15/10 a 14h30 à la gendarmerie

Sujet vu 1118 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/11 à 09:07
> Droit routier > Code de la route


cricri610, Isère, Posté le 15/10/2011 à 09:07
2 message(s), Inscription le 15/10/2011
bonjour,
un gendarme (en voiture de gendarmerie) est venu à mon domicile pour m'apporter cette convocation pour une audition,
il m'a expliqué les faits qu'ils m'ont été reproché ,il y a 6 mois,voici sans cacher, mes faits:
je roulais sur l'autoroute A43 à 130km/h sur la file du milieu quand je sentis une vibration dans le volant, j'ai accéléré pour me rendre compte que la vibration devenait de plus en plus prononcé,
étant intrigué par ses vibrations, j'en oublie presque de sortir de l'autoroute et je me rabbas devant un camion, et pour ne pas lui faire une queue de poisson, je prends le risque de traverser la ligne blanche et zebra , et c'est en arrivant au péage, qu'une voiture(ford mondéo beige), derrière moi, me klaxonne . Je regarde dans le rétro et reconnais les vêtements de la gendarmerie que porte la personne (seule) tout en me faisant signe de me mettre sur le coté, j'obéis car je pense savoir ce que j'ai fait.
il vient vers moi et me demande permis de conduire, carte grise, assurance et relève toute mes informations.
A mon tour je lui demande ses papiers, il me donne juste son nom et son prénom suivi d'un (R) et je relève quand même la plaque d'immatriculation de sa voiture.
il ne me fait rien signer.
on repart tous les deux dans la même direction ,tout en le surveillant dans mon rétroviseur, je double (sur une 2x2voie limité à 70km/h) les véhicules à 75km/h...

aujourd'hui, voici ce que la gendarmerie me reproche:
vitesse excessive à 180km/h, le gendarme vous a suivi sur 1 km.
mise en danger de la vie d'autrui
franchissement d'une ligne blanche
le conducteur (moi) ne se gêne pas pour doubler toutes les voitures sur une 2x2voies alors que le gendarme rouler à la bonne vitesse de 70km/h

voilà, aujourd'hui je ne sais pas quoi faire le jour de l'audition (samedi 15 octobre),
dois je tout avouer et me prendre le maximum de retrait de point (j'en ai 12) et le maximum d'amende
dois je tout nier ou en dire le moins possible
Merci pour toutes vos réponses
chris.

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Tisuisse, Posté le 15/10/2011 à 18:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vitesse excessive eu égard aux circonstances (et non excès de vitesse - voir plus loin) => amende de 4e classe, pas d'incidence sur le permis, pas de retrait de points.

Franchissement d'une ligne blanche continue => amende de 4e classe, suspension possible du permis mais uniquement fixée par un juge (si pas de passeage devant le juge, cette infraction n'entraine ni rétention administrative du permis, ni suspention judiciaire) et retrait de 3 points.

Mise en danger "délibérée" de la vie d'autrui => délit, passage devant le tribunal correctionnel, amende maxi fixée par le juge : 1.500 €, suspension, voire annulation du permis, toujours fixée par un juge : maxi 5 ans mais pas de retrait de points. Là, il faut que le gendarme apporte les preuves suffisante qu'il y a volonté, de votre part, de mettre la vie d'autrui en danger d'où le mot "délibérée". Pour ce seul chef d'accusation, je vous conseille très fortement de vous faire assister d'un avocat.

Il ne faut pas confondre "vitesse excessive" et "excès de vitesse". Alors que, dans le segond cas, la votesse doit impérativement avoir été mesurée par un cinémomètre (radar), la vitesse enregistrée par le radar et la vitesse retenue servant de base à la verbalisation, doivent être notée dans le procès verbal. La "vitesse excessive" est une notion plus subjective car elle n'a pas besoin de radar. Les 180 km/h annoncés par le gendarme peuvent très bien être refusés par le juge, votre avocat ne se fera pas faute de soulever cette objection.

cricri610, Isère, Posté le 15/10/2011 à 18:28
2 message(s), Inscription le 15/10/2011
merci pour votre réponse,
après mon audition, le gendarme m'a annoncé que le procureur:
1 - ne donne pas de suite
ou
2 - il retiendra uniquement la ligne blanche 4points et 90€
ou
3 - il retiendra la ligne et la vitesse excessive de 160km/h (merci au gendarme) une amende mais pas de retrait de point

je n'ai plus qu'a attendre la décision du procureur

bon weekend


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