Attraper avec un faux permis

Sujet vu 2669 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 21:23
> Droit routier > Code de la route


azerty83, Var, Posté le 26/02/2009 à 21:23
3 message(s), Inscription le 22/02/2009
lors d'un controle civil (mon ami marché a coté de son domicile), s'est fait fouiller par des policiers civil, et on trouvé dans son portefeuille son faux permis. il est en garde a vue, que risque til ? il ne conduisait pas mais possedait lé clé du camion garait juste a coté vu par les policiers. il est etranger et a une carte de resident 10 ans, risque t il de se faire renvoyer son pays dorigine pour trafic ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 27/02/2009 à 08:07
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Rouler avec un faux permis de conduire équivaut à rouler sans permis, donc sans assurances.

La falsification ou/et l'utilisation de faux documents administratifs, sont des délits passibles du tribunal correctionnel. Dans votre cas, cela pourrait amener une annulation du titre de séjour et une expulsion du coupable vers son pays d'origine. Bien entendu, la condamnation de ce délit sera inscrite sur son casier judiciaire et cette incription lui fermerait la porte à bien des emplois.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]