Attente pour passer au tribunal

Sujet vu 826 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 23:22
> Droit routier > Code de la route


tomtom70100, Haute-Saône, Posté le 07/09/2010 à 23:22
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

Le 06/10/2009, je me fais contrôler à 154 km/h, retenu 146 km/h, je fais l'objet d'une suspension administrative, depuis, aucune nouvelle. Quel est le délai de prescription ? D'autre part, j'ai regardé les papiers qui m'avaient été remis à la gendarmerie mais je n'ai rien si ce n'est l'arrêté, en plusieurs exemplaires. Je n'ai pas de de procès verbal. Est-ce normal ?

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Tisuisse, Posté le 08/09/2010 à 07:30
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

146 km/h retenu mais pour une limite à ne pas dépasser sur cette route fixée à combien ?

Avez-vous déménagé depuis votre excès de vitesse ?

tomtom70100, Haute-Saône, Posté le 08/09/2010 à 12:17
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Excusez-moi, la limite était de 90 km/h. Oui effectivement j'ai déménagé mais, à l'époque, j'habitais chez mes parents. Donc, si un courrier était arrivé, je serais au courant.

Merci

Tisuisse, Posté le 08/09/2010 à 12:31
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
si un courrier était arrivé, je serais au courant.
Ben non car, ce courrier adressé en recommandé ne pouvait vous être remis qu'à vous, en mains propres, pas à vos parents. Ayant déménagé, le courrier est retourné à l'expéditeur, il ne pouvait, en aucun cas, faire l'objet d'un "suivi" par la poste.

Vous avez tout intérêt à :
- faire votre changement de carte grise, si ce n'est pas déjà fait,
- vous rapprocher des services de police ou de gendarmerie pour savoir où en est votre affaire.

Quand aux sanctions qui vous attendent, voyez le post-it spécial : excès de vitesse.


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