Article r415-2 - contravention injuste !!!!

Sujet vu 2491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 20:07
> Droit routier > Code de la route


Nicolas41, Posté le 14/10/2008 à 20:07
1 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour

j'ai un pbm et j'aimerais avoir quelques conseils. Il y a une semaine en allant au boulot (le matin 7h00 - Il faisait nuit !!!)je m'arrete au stop comme d'hab et en m'engageant sur la voie je rentre en collision avec un jeune motard qui n' a pas de feu (heureusement celui-ci est en pleine santé même aprés un vol impressionant!!! Une chance!!!). Les pompiers, policiers et dépanneurs sont venus. Résultats : Ma voiture est une épave (le jeune roulait à vive allure en agglomération)- je n'ai plus de véhicule J'ai un gracieux PV de 90€ à régler J'écope d'un retrait de Points (case cochée sur le PV) L'assurance et la police estiment que j'ai tous les torts parce que j'ai refusé la priorité au jeune motard. article R-415-2 Ma grande question :Comment puis-je refuser la priorité à quelqu'un que je n'ai même pas vu ???? D'aprés l'article R 415-2, j'aurais du prévoir que mon véhicule risque d'empêcher la circulation avant de m'engagé !!!!(ce qui est d'ailleurs faux puisque j'ai garé mon véhicule sur le trottoir) J'ai réunit des témoignages, photos ... mais ni mon assurance, ni les gendarmes ne comprennent ! Quels sont les recours à ma disposition ?
Je n'ai pas l'impression d'avoir commis de fautes alors pourquoi dois-je payer une amende et subir un retrait de points ???
Merci beaucoup de vos réponses .

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Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 23:44
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous voulez contester, contestez mais faites le dans les formes et délais prescrits, et demandez expressément à être entendu par le juge.

Ensuite, ben vous verrez bien comment ça se passe, non ?

lawyer 57, Moselle, Posté le 15/10/2008 à 09:58
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Ce que vous n'arrivez pas à comprendre, c'est qu'il s'agit d'une infraction purement materielle, ce qui signifie que l'élément volontaire (ou non) n'existe pas pour que l'infraction soit constituée.
En gros, à partir du fait que l'accident à eu lieu dans ces circonstances, c'est que vous êtes en infraction, et personne ne s'interressera au fait de savoir si vous l'aviez vu ou pas ou même s'il avait des feux ou pas.

C'est dur mais c'est comme ça. (DURA LEX SED LEX !)

De la même manière tout conducteur doit rester maître de son véhicule et personne ne voudra savoir s'il y avait 20 cm de neige ou de glace sur la route.
Le conducteur doit respecter le code de la route, et s'il ne s'éstime pas en mesure de le faire il ne doit pas prendre le volant !

pour moi ça n'est même pas la peine de contester vous aller droit dans le mur.

Bonne journée tout de même

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021


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