L'article 233-1 du code de la route

Sujet vu 3609 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/10 à 22:36
> Droit routier > Code de la route


vrudy, Haute-Loire, Posté le 06/01/2010 à 22:36
2 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

Je suis en plein révision du concours de gardien de la paix et une question me pose un trouble : l'article R 233-1 du Code de la route prévoit le contrôle routier, celui-ci doit-il impérativement être sur instruction de l'officier de police judiciaire ou peut il être également à l'initiative des fonctionnaires ?

Merci,

Cordialement.

R.V

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Tisuisse, Posté le 07/01/2010 à 07:57
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il y a "contrôle" et "contrôle".

Si un contrôle est effectué sur un ensemble de véhicules, ciblé ou non, c'est effectivement sous la responsabilité du chef hiérarchique que ce contrôle sera fait. Exemple : contrôle de vitesse ou barrage avec contrôle d'alcoolémie, de stup. etc. C'est souvent à la demande du préfet que sont organisés ces contrôles aléatoires, le lieu du contrôle n'est jamais décidé au hasard.

Par contre, si un représentant des FDO arrête un conducteur qui vient de commettre une infraction grave et s'apprète à le verbaliser, rien lui interdit d'effectuer certains points de contrôle du véhicule (état du véhicule, pneumatiques, rétroviseurs en bon état, lunette arrière ayant une visibilité suffisante, plaques de police non détériorée, état des feux du véhicule, etc. et ce type de contrôle, à mon humble avis, reste à l'appréciation de l'agent verbalisateur. Bien entendu, comme toute intervention sur voie publique (ou voie privée ouverte à la circulation publique), il reste sous la responsabilité de la hiérarchie de l'agent verbalisateur.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce ce qui vous a été appris en cours ?

Bonne chance pour votre concours.

vrudy, Haute-Loire, Posté le 07/01/2010 à 11:21
2 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

Effectivement comme vous dites le contrôle routier se fait souvent par ordre du préfet mais celui-ci en général vise des contrôles bien spécifiques tel que le cotrôle de vitesses ou autres.

Mais j'ai fait la demande à mon supérieur et il m'a dit qu'en effet lorsqu'un contrôle routier est effectué sur initiative des fonctionnaires, il restait bien entendu sous couvert de la voie hierachique donc sous couvert d'un Officier de police judiciaire.

Merci de votre réponse,
cordialement.R.V


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