Arreter par la gendarmerie a mon domicile

Sujet vu 1343 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 17:48
> Droit routier > Code de la route


loulou, Côtes-d'Armor, Posté le 12/05/2009 à 17:48
1 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,je voudrais savoir si les gendarmes on le droit de faire soufler dans le ballon a notre domicile.
etant positive il mon retirè mon permis

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/05/2009 à 18:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, malheureusement oui si vous étiez au volant au moment de votre interpellation, en application de l'article L 234-9 du Code de la route, cordialement :

"Les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative, et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré.

Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen de l'appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, mentionné aux articles L. 234-4 et L. 234-5 et dans les conditions prévues par ces mêmes articles.

En cas d'impossibilité de subir ces épreuves résultant d'une incapacité physique attestée par le médecin requis, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, dans les conditions prévues par les articles L. 234-4 et L. 234-5."

En résumé vous ne pourrez être contrôlé (alcool, drogues) que si vous vous trouvez aux commandes d’un véhicule.

Attention, que le moteur soit éteint ou allumé, embrayage relâché ou simplement sur le point de s’élancer, arrivé à domicile, sur un parking, etc. il n’y a aucune différence pour la Justice dès lors que vous êtes au poste de conduite du véhicule.


Si vous pensez dépasser le taux légal autorisé par la loi, et que vous souhaitez patienter dans votre véhicule le temps que votre taxi arrive ou que quelqu’un vienne vous chercher, prenez bien garde à vous asseoir à l’arrière du véhicule ou du côté passager, cela vous évitera d’être placé en garde à vue en cas de contrôle de police.

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