Arrété prefectoral de suspension de permis

Sujet vu 719 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 13:48
> Droit routier > Code de la route


Ju26, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/01/2013 à 13:48
2 message(s), Inscription le 18/01/2013
bonjour dois je vérifier la date de l'arreté prefectorale (délai des 72 heures)avant de le signer? Cela a t'il une influance sur la suite des procédures sachant que je n'aie pas récupéré mon permis en gendarmerie et qu'ils ne m on contacté que 5 jours après l'infraction?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/01/2013 à 17:30
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 18/01/2013 à 18:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Ju26,

Les 72 h, si vous avez bien lu les topics en en-tête, représentent le délai pour que le préfet prenne cet arrêté, pas le délai pour vous en informer, nuance.

Ju26, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/01/2013 à 18:30
2 message(s), Inscription le 18/01/2013
Rebonjour, désolé pour mon manque de politesse.Je ne suis pas très habitué au clavier et ma situation me perturbe quelque peu.Cela dit, merci pour ce petit rappel de courtoisie.Cependant, si l'un de vous avait une réponse a m'apporter, ça me serait d'un grand secours.Merci d'avance, cordialement.PS: je n'avais pas vu la réponse de Tisuisse:Dois je controler la date de l'arreté et si je ne signe pas quelles conséquences sachant que mon permis a déjà été remis aux autorités.Merci de m'éclairer de vos lumières.

Tisuisse, Posté le 18/01/2013 à 18:32
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous l'avez au dessus, nos messages se sont croisés.


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