Arrêt près d'une borne d'arrêt d'urgence

Sujet vu 577 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/13 à 16:17
> Droit routier > Code de la route


ALCA94, Val-de-Marne, Posté le 18/02/2013 à 16:17
5 message(s), Inscription le 18/02/2013
Bonjour,
Me voici contrainte à payer une amende de 375 euros pour m'être arrêté sur un élargissement de la bande d'arrêt d'urgence, là où se trouve la borne, alors que je pense être dans mon droit.
J'aimerais savoir si je dois continuer les démarche de contestation, si j'ai une chance d'être exonérer de ma contravention.
Je me trouvais sur l'autoroute. Mon bébé de 3 mois se met à crier à plein poumons et ne se calme pas. Ne sachant pas quand se trouvait le prochain parking je m'arrête près de la borne. Je ne suis pas sorti de mon véhicule. J'ai pris mon bébé pour l'allaiter un peu, histoire de le calmer. La police arrive et me dit de les suivre car je suis en infraction. Sur l'aire d’autoroute suivante (où la police était filmé par une chaine tv!)il m'assure que je n'ai pas le droit de m'arrêter là et me dit 70 euros d'amende... Ce type était très autoritaire, voir brutal dans sa façon de parler...J'ai dit ok (après avoir essayer de discuter) mais sans conviction! Je reçois ensuite une amende de 375 euros et un retrait de point!!
Je crois que j'était bien en situation de nécéssité absolue destiné à ces espaces! et en plus non en stationnement mais à l'arrêt. La procédure simplifiée ne m'a pas permis d'être entendu par un juge.
Dois-je continuer la procédure ou mes chances sont nuls?
Merci à l'avance de vos réponses

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/02/2013 à 19:00
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Désolé, mais l’allaitement d'un bébé n'est pas reconnu comme une situation d'urgence justifiant l'arrêt sur bande d'arrêt d'urgence d'autoroute.
En revanche, vous avez été verbalisée pour arrêt ou stationnement dangereux (article R417-9 CR) ce qui me parait exagéré. Vous auriez du être sanctionné pour l'article R421-7 qui ne prévoit qu'une contravention de 2ème classe et pas de retrait de point.
Mais malheureusement, si le policier a jugé l'arrêt comme dangereux, il va être difficile d'avoir gain de cause.

ALCA94, Val-de-Marne, Posté le 19/02/2013 à 09:41
5 message(s), Inscription le 18/02/2013
Merci de votre réponse.Encore quelques questions toutefois.
Le policier ne doit il pas justifier en quoi l'arrêt était dangereux? Je n'étais pas près de la route, les portes fermées, feux de détresse. Et puis ce n'était pas pour allaiter que je me suis arrêter au départ mais pour calmer un bébé qui s’époumonait... Attendre qu'il "s'étouffe" aurait il été moins dangereux? Ces arguments ne vaudraient ils rien devant un juge?
Personnellement je crois que ce policier voulait faire du chiffre et qu'en plus, devant la TV, il voulait qu'il y ait du mouvement. Son ton n'avait rien de légitime mais était d'une autorité opprimante... je ne pouvais rien dire... il ne m'écoutais même pas!
Pour moi cette contravention est une vraie injustice et un abus d'autorité.
Qu'en pensez vous?

Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 09:57
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comment se fait-il que vous ayez reçu directement l'avis de contravention majoré ? n'aviez-vous pas reçu l'avis initial ? Aviez-vous présenté votre permis de conduire + les documents relatifs à la voiture ? ces derniers étaient-ils à la bonne adresse ?

A mon avis, vous devez contester directement auprès de l'OMP (voir le dossier "contester une amende") en demandant à cet OMP que, en cas de refus de sa part, il tranmette le dossier au Parquet de votre circonscription et de vous faire citer à comparaître devant la juridiction compétente afin de vous permettre de faire valoir vos arguments. L'OMP n'a que les 2 choix : il classe sans suite ou il transmet au parquet.

ALCA94, Val-de-Marne, Posté le 19/02/2013 à 10:29
5 message(s), Inscription le 18/02/2013
J'ai présenté mon permis de conduire mais je lui ai donné mon adresse actuelle car elle n'est pas sur mon permis.
Je croyais que dans le cas d'une procédure simplifié le juge avait le droit de ne pas convoquer le concerner... Aurais-je mal compris? D'après ce que vous me dites il n'avait pas à décider sans m'entendre?

Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 10:32
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, ce n'est pas ça. Lorsqu'on conteste, l'OMP n'a que 2 choix et pas d'autres : il classe sans suite ou transmet au Parquet. En refusant votre contestation, l'OMP s'érige en juge et il sort de ses attributions.

ALCA94, Val-de-Marne, Posté le 19/02/2013 à 13:07
5 message(s), Inscription le 18/02/2013
Je comprends. Merci beaucoup pour votre aide. Je vais continuer ma procédure de contestation.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2013 à 13:23
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Et puis ce n'était pas pour allaiter que je me suis arrêter au départ mais pour calmer un bébé qui s’époumonait...

C'est vous qui écrivez :
Citation :
J'ai pris mon bébé pour l'allaiter un peu

Et je vous répète que la BAU n'est pas faite pour allaiter. Allaiter ne représente pas un cas d'urgence, cela peut se faire sur une aire de parking.

ALCA94, Val-de-Marne, Posté le 19/02/2013 à 15:09
5 message(s), Inscription le 18/02/2013
A chaque problème sa solution...allaiter fut le moyen de calmer mon bébé. L'allaitement n'était pas le but de mon arrêt.
Merci pour vos réponses, elles m'ont permis de trouver les éléments que je cherchais et de m'orienter.


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