Arrestation et verbalisation ?

Sujet vu 897 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/12 à 00:25
> Droit routier > Code de la route


tibouze, Seine-Maritime, Posté le 14/03/2012 à 00:25
1 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour,

J'ai été arrêté ce matin par 1 motard de la gendarmerie qui rentrait à la caserne, avec son collègue. En les croisant sur la route, 1 motard m'a vue sans ma ceinture. Il fit demi tour seul et me demanda de m’arrêter sur le bord de la route. Venant de me faire opérer de l'appendicite il y 3 semaines, j'ai eu une infection au nombril donc quand je mets ma ceinture ça m’appuie sur mon nombril et cella me fait mal, mais je sais que je suis en tord. Lui expliquant cela, le gendarme me demande mes papiers et me dit suivez moi avec votre voiture pour vous garer plus loin. Le suivant, il m'enmène à 500 mètres au poste de gendarmerie et me verbalise sur le parking de la gendarmerie. Je voulais savoir si le gendarme et dans sa loi et si il y a possibilité d'un retour en ma faveur ? et mon opération de l'appendicite peut elle être compréhensive ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 14/03/2012 à 13:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse, c'est NON. Il eût fallu vous faire faire un certificat médical et, nantie de ce certificat médical, obtenir de la préfecture une dérogation écrite au port de la ceinture.

A titre indicatif, vous trouverez dans les grandes surfaces automobile, des fourreaux de proyection que vous pouvez mettre, ainsi la ceinture vous compressera moins l'abdomen.


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