Arrestation sous l'emprise de l'alcool récidive

Sujet vu 2943 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 14:13
> Droit routier > Code de la route


maian, Morbihan, Posté le 28/11/2010 à 14:13
9 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,
je commence par le début car j'ai plusieurs questions.
Mon mari s'est fait arrêté enfévrier dernier 2009, sous l'emprise du cannabis, il a écopé de la suspension administrative de 6mois, normal, il a passé sa visite médicale en août sans problème, et donc a récupéré son permis ( valable un an).
Mais depuis, aucune nouvelle du procureur, tribunal, ou autre. Est-ce qu'un tel délai d'attente est normal ?
Deuxième problème, et non des moindres, il s'est fait arrêter hier soir devant chez nous alors qu'il sortait de la voiture. Positif à l'alcool, O.73 mg et rien au cannabis puisqu'il a arrêté.
Que risque mon mari ? Jme doute que son permis va être annulé, en même temps c'est tout ce qu'il mérite, mais est-ce qu'il risque de la prison ferme ??Etc..
Merci de me répondre car je suis très inquiète pour mon crétin et délinquant de mari...
MERCI DE VOS REPONSES
MAIAN

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/11/2010 à 15:22
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

avez-vous lu le post ci-dessous
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 28/11/2010 à 22:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A maian,
Non, ce conducteur n'est pas en état de récidive légale. Pour qu'il y ait récidive, il faut commettre le même délit dans les 3 ans qui suivent un jugement or, d'après ce que j'ai compris, pour la conduite sous stupéfiants, il n'a pas été jugé pour le moment (ou j'ai manqué une étape) puisque vous faites mention exclusivement de la suspension administrative décidée par le préfet, pas de la suspension judiciaire.

De plus, le délit qu'il vient de commettre est celui de conduite sous alcool et non sous stupéfiants, même si les 2 sont passibles des mêmes sanctions maxi. Il ne saurait donc être condamné aux peines planchers réservées aux récidivistes (prison, confiscation du véhicule, annulation judiciaire du permis).

Ce faisant, effectivement vous avez raison, il serait bon qu'il ne puisse plus conduire durant un certain temps ce que le SNPC va lui rappeler en temps voulu puisque la conduite sous stupéfiant lui coûte 6 points et la conduite sous alcool lui coûtera aussi 6 points. Son permis sera donc invalidé. J'espère, qu'à l'issue de ces 2 affaires, il ne lui prendra pas la fantaisie de conduire car conduire sans permis c'est s'exposer, en cas d'accident, à ne pas être pris en charge par son assurance, donc devoir tout payer de sa poche, donc s'endetter à vie et endetter sa famille (épouse et enfants). Voir aussi, à ce titre, le post-it "conduite sans permis" et celui relatif à la "conduite sans assurance".

maian, Morbihan, Posté le 01/12/2010 à 18:00
9 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour ou bonsoir,
merci pour votre réponse, elle m'éclaire un peu sur la suite des événements.
J'ai cependant une nouvelle question, puisque pour la 1ere infraction il n'a pas encore été jugé ( d'ailleurs est-ce-que ce délai de 10mois est normal ???) ces 6points n'ont pas été retirés ?
Le gendarme qui l'a arrêté samedi dernier, lui a donné mardi sa convocation à une composition pénale le 27janvier ( pour conduite en état alcoolique) lui a dit de se dépêcher de faire un stage de récupération de points avant cette date.
Est-ce possible qu'ainsi il ne se fasse pas invalider son permis ??

MERCI

Tisuisse, Posté le 01/12/2010 à 18:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Inutile parce que, n'ayant pas été jugé, ses points ne sont pas encore retirés. Pour faire un stage, il faut que les points soit réellement retirés car l'ordinateur du SNPC ne connait que les points en cours et non ceux qui seront retirés ensuite.

maian, Morbihan, Posté le 01/12/2010 à 18:12
9 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,

C'est effectivement ce que je pensais mais est-ce que ces 6points retirés pour la conduite en état alcoolique ont déjà été retirés ? J'ai lu que ce n'était qu'au moment du jugement, mais les gendarmes lui ont dit qu'ils venaient de lui retiré ?? Est-ce possible, sachant qu'il n'a pas reçu de courrier lui signifiant un retrait de point ?
MERCI

Tisuisse, Posté le 01/12/2010 à 22:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le seul document qui vous renseignera de façon précise est le relevé des points que peut vous fournir votre préfecture ou sous-préfecture (il faut se déplacer, pas d'infos ni données par courrier ni par téléphone). Là, vous savez quels sont les points qui on été retirés et à quelle date d'effet ils l'ont été.

Quand aux nombre de points à retirer, ce n'est pas dans les compétences du gendarme. Lui établi le PV, le CACIR de Rennes fera le nécessaire ensuite vers le SNPC et le gendarme n'intervient pas. La seule chose qu'il puisse faire c'est dire au contrevenant : " votre infraction va vous coûter tant de points. " c'est tout mais ce n'est pas le gendarme qui les retire.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 18/12/2010 à 11:48
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

le gendarme ou le policier doit vous informer d'un éventuel retrait de points, mais n'est plus obligé d'en indiquer le nombre exact.

(les formulaires de timbres amendes ont d'ailleurs été modifiés, on y indique plus le nombre de points retirés, mais on coche la case "oui" (retrait de points))

En cas de PV (pour un délit par exemple) un feuillet intitulé "information sur le retrait de points" est fourni à la apersonne

Cordialement

varalta, Haute-Saône, Posté le 09/01/2011 à 08:23
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
bonjour, beaucoup de personne ne connaissent pas la nouvelle loi passée en 2008, la récidive en alcool est passée à 10 ans mon fils en a fait les frais arreté en 2002 conduite en alcoolémie avec 6 mois avec sursit, repris en alcoolémie en 2008 un mois après le nouvelle loi et donc résultat 6mois en 2002 plus 3 mois pour 2008 égal 8 mois ferme de prison

Tisuisse, Posté le 09/01/2011 à 08:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oh, c'est qu'il devait être multirécidiviste et non être primo-récidiviste.

varalta, Haute-Saône, Posté le 09/01/2011 à 08:49
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
hélas non 2002 jeune permis en la loi sarko, il fallait des exemple mon fils en a fait les frais en plus tout dépend du tribunal. le même jour un multimultirécidiviste avec conduite sans permis agression sur personne destruction de véhicule est reparti avec du sursit et sous surveillance judiciaire.


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