Arrestation sans motif par la gendarmerie

Sujet vu 2278 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/10 à 13:24
> Droit routier > Code de la route


flo2804, Côte-d'Or, Posté le 11/04/2010 à 13:24
2 message(s), Inscription le 11/04/2010
Bonjour,

Il y a 2 jours, j'ai été interpellé par la gendarmerie lors d'un contrôle de véhicule. Contrôle des papiers en règle, éthylotest à zéro, bref tout ok sauf une salle gueule et un R19 pourrie.
Ils m'ont demandé si je consommait des stupéfiant, j'ai dis que non. Puis, sans aucun motif ils m'ont demandé de les suivre à la gendarmerie. Ils m'ont fait un dépistage salivaire de stupéfiants. résultat positif (j'avais fumé un joint la veille), puis prise de sang, suspension de permis,...

Ont-ils le droit de m'arrêter sans raison, sans remplir aucun formulaire, juste pour me faire un test salivaire au poste, alors que tout est en règle ?
Ça sent le vice de procédure à plein nez, non ???

Je vous remercie de bien vouloir m'aider !!

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Tisuisse, Posté le 11/04/2010 à 15:53
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour les réponses, voir les post-it en en-tête du présent forum de droit routier.
Par ailleurs, je t'ai déjà fait reponses sur d'autres forums.

Bonne lecture.

frog, Posté le 11/04/2010 à 16:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je ne sais pas si ça sent le vice de procédure à plein nez mais quels sont les arguments que tu voudras développer dans ce sens devant le juge ?

La conformité de la privation de liberté à l’article 5, § 1, c de la CESDH et donc, la conformité au droit interne (“et selon les voies légales”) :

Pour affirmer qu'il y a une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants (L235-2 CdR.) il faut du concret.

Citation :
Mais moi ce qui me perturbe, c'est qu'ils m'aient arrêté sans AUCUNE raison, a part quelques soupçons. En plus ils n'ont rempli aucun formulaire précisant la cause de mon arrestation, alors qu'apparemment ils sont obligés de faire pour éviter les délits de faciès.

C’est pas parce qu’on ne fait pas la paperasse devant le client qu’on ne fait pas de paperasse, quand celle-ci est prévue.

__________________________
Universität Potsdam.

chris_ldv, Paris, Posté le 13/04/2010 à 01:23
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Face à un test de dépistage de drogue positif lors de la conduite d'un véhicule à moteur il ne vous reste effectivement que le vice de procédure pour tenter d'échapper à la sanction judiciaire et administrative.

Malheureusement pour vous le contrôle des papiers d'une personne suspectée d'infraction au poste de police ou de gendarmerie est tout à fait légal.

De simples pupilles dilatées peuvent être un signe de prise de stupéfiants et c'est sans rapport avec l'âge, l'origine ethnique ou l'apparence.

Pour faire court vous êtes "bon comme la romaine" et sans échapatoire.

Cordialement,

flo2804, Côte-d'Or, Posté le 14/04/2010 à 10:22
2 message(s), Inscription le 11/04/2010
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu.


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