Arrestation anormale ? quel moyens d'action?

Sujet vu 1351 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/10 à 12:27
> Droit routier > Code de la route


Vincent, Hautes-Pyrénées, Posté le 17/10/2010 à 12:27
5 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour,

Je me suis fais arrêter hier par la gendarmerie. Les gendarmes (motards) ont fait demi tour pour m'arrêter parce que j'avais une casquette. Je sais cela du fait que le gendarme qui m'a arrêté ma demandé à la gendarmerie : "vous aviez une casquette avant que l'on vous arrête, non ? ". Du coup, ils m'ont demandé si j'avais fumé du cannabis et m'ont dit "on va vous faire le test salivaire donc si vous avez fumé dans les trois jours dites le et vous aurez juste une amende, sinon si vous mentez et que c'est positif on vous met 24 h en garde à vue" . Donc j'ai avoué que j'avais fumé la veille. Ils m'ont donc demandé de les suivre à la gendarmerie alors qu'ils savaient que j'avais fumé la veille et donc que j'allais être positif au test. J'ai effectivement été positif. Je ne conteste en aucun cas cela, mais je voudrais savoir s'il y a quelque chose à faire contre ces gendarmes qui m'ont arrêter juste pour une casquette, qui m'ont menacer de garde à vue sans raison (mensonge), et qui m'ont fait conduire en sachant que j'allais être positif ?
Cela me rend dingue de savoir qu'il y a tellement de délits non punis pour diverses raisons et moi qui suis juste un étudiant plutôt sérieux qui consomme (ou consommais) juste en soirée de temps en temps je me fais arrêter.
Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 18/10/2010 à 22:14
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le coup de la casquette c'est pour être sûr de vous avoir bien identifié, rien d'irrégulier dans la procédure.

Conduite sous l'emprise de stup. : voir les sanctions dans le post-it "conduite sous alcool ou stupéfiants".

Vincent, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/10/2010 à 23:00
5 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour,
Biensûr qu'ils m'ont arrêter parce que j'avais une casquette, même s'ils ne le reconnaitrons pas, sinon pourquoi faire demi tour pour m'arrêter sachant que je n'ai pas commis d'infraction, j'avais même le clignotant dans le rond point.
Et le fait qu'il me menace de garde à vue ? Un gendarme ne doit-il pas nous donner nos vrais droits et risques plutôt que de mentir ?
Et me faire conduire conduire jusqu'à la gendarmerie ? Quels sont les raisons plausibles pour me faire passer le test ?
J'attend le résultat de la prise de sang de toute façon je verrais bien, je ne sais pas combien de temps c'est détectable dans le sang?
Et a t-on forcément un casier judiciaire?
Merci

Tisuisse, Posté le 18/10/2010 à 23:11
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Combien de temps les traces de cannabis sont détectables dans le sang ? mais de plusieurs semaines à plusieurs mois.

Vincent, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/10/2010 à 23:22
5 message(s), Inscription le 17/10/2010
Ben alors tampis pour moi !
Mais j'ai envie de vous dire l'erreur est humaine, ne jugez pas trop vite. Ce n'est pas parce qu'il m'est arriver de fumer que je suis un délinquant, je travaille, je fais des études que je réussi, qui n'a jamais déborder, surtout pendant sa jeunesse?
Vous ne répondez qu'aux questions qui vous intéresse pour me descendre. Bref ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 23:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais contrairement au controle d'alcoolémie, il faut un motif pour faire un dépistage de drogue, même au volant, il me semble

La loi dit qu'on peut faire ce dépistage si (Article L235-2 du code de la route) :
- accident mortel
- "Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants."

Alors dans le cas décrit, qu'est-ce qui a autorisé la police à faire le dépistage ?
Depuis quand le fait de porter une casquette est une raison plausible d'usage de drogue ?

S'il y a des suites, il y a matière à contester la régularité de la procédure de dépistage.

Vincent, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/10/2010 à 23:37
5 message(s), Inscription le 17/10/2010
Merci, non pas parce que vous me "donner raison" mais simplement parce qu'au moins vous me donner des réponses, sans me juger.

Tisuisse, Posté le 19/10/2010 à 06:41
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous lisez bien mes messages, vous constaterez que je ne vous ai pas jugé, cela sera le rôle du tribunal. Je n'ai fait que répondre à vos questions, c'est tout.

Quand au fait d'écrire "l'erreur est humaine" et aussi "qui n'a jamais débordé pendant sa jeunesse ? " je répondrai : certes oui, l'erreur est humaine mais je connais, et j'ai connu, beaucoup de jeunes qui se comportaient bien et qui, contrairement à une légende urbaine, ne se droguaient pas, pas même de fumer un seul joint. Et oui, ça existe.

Pour le coup de la casquette, je pense que les FDO vous ont repéré et la casquette n'a été qu'un élément permettant de vous identifier à coup sûr. Sachez que les FDO n'agissent, lors d'un contrôle ou d'une interception de véhicules, que sur instructions conjointes du Préfet et du Procureur de la République. Je ne vois pas, là, où se trouverait un vice de forme ou un vice de procédure.

Sachez également que tout conducteur verbalisé est en droit de contester cette verbalisation et de demander à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir ses arguments. C'est donc aussi votre droit. A vous de voir les suites que vous entendez donner à cette affaire.

Vincent, Hautes-Pyrénées, Posté le 19/10/2010 à 13:21
5 message(s), Inscription le 17/10/2010
Pour le coup de la casquette, je pense que les FDO vous ont repéré et la casquette n'a été qu'un élément permettant de vous identifier à coup sûr. Sachez que les FDO n'agissent, lors d'un contrôle ou d'une interception de véhicules, que sur instructions conjointes du Préfet et du Procureur de la République. Je ne vois pas, là, où se trouverait un vice de forme ou un vice de procédure.

Ils m'ont repéré à quoi alors puisque je vous dit que je n'ai commis aucune infraction. Je ne l'avais plus une fois qu'il m'ont arrêté. Ils m'ont intercepté parce que je portais une casquette. Pourquoi le Préfet et le Procureur de la République voudrais m'intercepter. Croyez moi ils se sont juste dit que j'avais une tête de fumeur hors je ne pense pas que le physique est une raison plausible.

Et je sais très bien que les gens qui n'ont jamais fumé ça existe j'en ai plein autour de moi, mais on est pas de mauvaises personnes parce qu'on a déjà fumé un joint non?

Tisuisse, Posté le 19/10/2010 à 14:32
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous vitupérez contre les FDO et c'est votre droit, mais faites-le devant le juge car ici, personne ne vous a jugé.


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