Arrestation alccol et sans permis recidive

Sujet vu 455 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 20:10
> Droit routier > Code de la route


laura07, Ardèche, Posté le 07/01/2013 à 20:10
1 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,

Mon père s'est fait arrêter en moto, avec un peu d'alccol, légèrement au dessus du taux autorisé, et surtout sans permis depuis environ 5 ans. Il s'était déjà fait arrêter il y a 5 ans pour alccol et depuis il n'avait jamais redemandé son permis donc il roulait sans permis. Les gendarmes lui ont dit qu'il allait passer devant un délégué.

Je voulais savoir ce que cela voulait dire et surtout ce qu'il risque ? (amende, peine d'emprisonnement...).

Merci.

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Tisuisse, Posté le 07/01/2013 à 23:08
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Merci de nous indiquer les infos suivantes :
- taux d'alcoolémie d'il y a 5 ans,
- taux d'alcoolémie aujourd'hui,
- date du jugement d'il y a 5 ans.
A réception de ces renseignements, nous vous dirons s'il y a récidive de conduite sous alcool ou non.

Pour les sanctions, leurs maxi sont indiqués dans les post-it correspondants :
- conduite sous alcool,
- conduite sans permis.

En ce qui concerne le "délégué", il y a de grandes chances que les gendarmes lui ont raconté ça histoire de minimiser les choses mais, sachant qu'il y a un délit (conduite sans permis) + un autre délit (conduite sous alcool) j'opterai plus pour une comparution devant la juridiction du tribunal correctionnel. Ce n'est pas une fois que le papa est contrôlé qu'il doit s'inquiéter de la suite, donc des conséquences, il eût fallu qu'il s'en préoccupe bien avant.


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