Arrestation abusive à un carrefour

Sujet vu 731 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/13 à 21:57
> Droit routier > Code de la route


kajoo, Hauts-de-Seine, Posté le 27/04/2013 à 21:57
2 message(s), Inscription le 27/04/2013
Bonsoir,

Cela s'est produit cet apres-midi, j'allais à un rdv à ma banque,on loin de chez moi. Arrivée à un grand carrefour, je passe au feu vert pour tourner à gauche, je me mets donc dans le bonne file avec clignotant, je laisse passer les voitures venant d'en face, j'ai une moto à côté de moi. Au moment de tourner à mon tour, la moto cale, j'attends donc quelques secondes qu'il redémarre mais il recale, donc je le contourne par la droite et passe enfin. Le feu pendant ce temps était bien sûr repassé au rouge mais ce trouvait alors à 2 ou 3 mètres de moi en arrière. J'avais vérifié, avant de m'engager, que les autres véhicules étaient toujours au rouge, à droite et à gauche ce qui était le cas. Je roule environ 100 mètres puis j'entends une sirène de police derrière moi. Je me range pour les laisser passer mais ils s'arrêtent à ma hauteur en me demandant de couper le contact. Ils sortent de leur véhicule et me demande mes papiers, je dois à mon tour sortir car mon sac est dans le coffre. A peine les papiers en mains, l'un d'eux m'annonce que je viens de griller un feu rouge. J'éclate de rire, en leur répondant qu'ils ne sont pas sérieux mais eux ne rient pas. Ils vont à leur véhicule et y restent un bon quart d'heure, je suppose pour contrôler mes points, or il s'avère qu'avec les radars automatiques, ces derniers temps, j'en ai perdu 6 sur les deux dernières années. Forts de cette découverte, ils sont devenus plus agressifs envers moi, me faisant comprendre qu'il valait mieux que je ne fasse pas de vague. Ils m'ont demandé de signer l'infraction sur un ton plus qu'autoritaire, ce que j'ai fait, étant seule à bord du véhicule et donc sans témoin.

Que puis-je faire face à un tel abus de pouvoir ? je n'ai pas l'habitude de me faire contrôler et j'avoue que mon éclat de rire a du les énerver mais je n'ai pas commis d'infraction. Lorsque vous êtes engagé au milieu d'un carrefour, vous devez passer. Vos témoignages et aides m'aideraient beaucoup.

Merci par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 28/04/2013 à 07:34
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le code de la route précise qu'on ne peut s'engager dans une intersection que si on est sûr de pouvoir la franchir sans avoir à s'arrêter au milieu ce qui n'a pas été votre cas.

Maintenant, le fait que vous ayez signé sur le boîtier ne vous ôte pas la possibilité de contester. Cela signifie que vous avez pris connaissance des faits qui vous sont repprohés et non la reconnaissance que vous avez bien commis l'infraction repprochée, nuance.

Quand au peu de points qui vous restent, vous avez toujours la possibilité de faire 1 stage par an pour récupérer 4 points par stage. Ne vous laissez pas piéger et descendre à zéro point, vous ne pourriez plus faire de stage.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/04/2013 à 07:39
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
l'un d'eux m'annonce que je viens de griller un feu rouge ! j'éclate de rire, en leur répondant qu'ils ne sont pas sérieux, eux ne rient pas,

Citation :
j'avoue que mon éclat de rire a du les enerver, mais je n'ai pas commis d'infraction, lorsque vous êtes engagé au milieu d'un carrefour, vous devez passer

Il faudrait repasser votre code de la route, notamment l'art R415-2

"Version en vigueur au 28 avril 2013, depuis le 1 juin 2001

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. "

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

kajoo, Hauts-de-Seine, Posté le 28/04/2013 à 12:38
2 message(s), Inscription le 27/04/2013
Merci de vos réponses, je m'y attendais un peu ! je rappelle brièvement que le carrefour était très large que je me suis engagée suite à d'autres véhicules quand mon feu était au vert, que j'ai laissé passé les voitures venant d'en face, et que j'ai bien pris connaissance que les véhicules latéraux étaient encore à l'arrêt avant de tourner. Les faits qui me sont reprochés étant d'avoir griller le feu sont donc innexacts, de plus je conduis dans Paris tous les jours et j'ai à faire à ce genre de carrefours au moins 6 fois à chaque trajet, autant dire que je suis sûre de moi, pour tourner à gauche vous ête bien obligé après un feu (vert!)de vous engager au milieu du carrefour, l'article auquel vous faites référence est l'obligation de marquer un arrêt total à un feu rouge ! je ne vois pas le rapport avec mon cas. Merci tout de même cela éclaire ma lanterne sur le courrier que je devrais faire pour la contestation de cette verbalisation abusive.
Cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2013 à 19:09
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
A vous lire (Tisuisse et Chaber), je commence à me demander comment il faut faire à un carrefour à feux pour tourner à gauche !
Personnellement, je fais comme kajoo, au feu vert, j'avance jusqu'au milieu de la chaussée en serrant à gauche, je laisse passer les véhicules venant en face et je passe dès qu'il n'y en a plus. Il me semble que c'est aussi comme ça que l'on apprend dans les écoles de conduite.
Et vous alors, comment vous faites ?

Tisuisse, Posté le 30/04/2013 à 08:45
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je fais comme toi mais il est vrai que kajoo est tombé sur un agent qui a voulu faire une application stricte du code de la route.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/05/2013 à 08:49
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Si la file venant de face est ininterrompue il est difficile de virer à gauche si l'on veut respecter l'article du code de la route

Il devrait y avoir un décalage entre les feux opposés pour permettre la manoeuvre des véhicules venant de face, ce serait logique mais???

J'avoue faire de même, sauf au Royaume-Uni, où je suis très souvent, car la circulation est totalement différente

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]