Après une suspension administrative

Sujet vu 893 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/10 à 11:18
> Droit routier > Code de la route


mimi34, Ardennes, Posté le 03/12/2010 à 11:18
2 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonjour,

Suite à un délit, mon permis a été suspendu pour 6 mois (suspension administrative)
J'ai passé une visite médicale qui a été favorable (pour 1 an).

La délivrance du permis provisoire peut se faire plusieurs semaines après la fin de ma suspension. Suis-je obligé d'attendre ce délai supplémentaire ou suis-je autorisé à conduire dès à présent ?

En vous remerciant.

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Tisuisse, Posté le 03/12/2010 à 14:53
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La suspension administrative est celle fixée par le préfet en attendant la suspension judiciaire ou l'annulation judiciaire qui, elle, sera fixée par le juge.

Si, à l'issue des 6 mois de suspension administrative vous n'avez toujours pas été jugé, vous êtes en droit, si les examens médicaux sont favorables et si la commission médicale donne son feu vert, de réclamer votre permis en préfecture. Nanti de votre permis en poche, là, vous pourrez reconduire. Si la préfecture traîne des pieds pour vous restituer votre carton rose, ben,, pas d'autres solutions que d'attendre. Lors du jugement, le juge vous redemandera votre permis pour effectuer la peine complémentaire, le cas échéant.

Attention, si votre permis est annulé, vous ne pourrez pas reconduire tant que vous n'aurez pas repasser votre permis dans la catégorie voulue pour votre véhicule. Si vous possédiez les catégories auto, moto, poids lourds, etc, vous allez devoir repasser chacune de ces catégories pour conduire les véhicules correspondants.

mimi34, Ardennes, Posté le 03/12/2010 à 16:09
2 message(s), Inscription le 03/12/2010
ok merci pour les infos !

Il n'y a plus qu'à espérer que la préfecture ne traine pas trop, ce dont je doute car on est censé me redonner mon papier rose pendant les fêtes...


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