Anulation du permi que puis je conduire
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| bearez Nouveau membre Inscrit : 16/07/2008 Messages : 1 |
Le 16/07/2008 17:32 |
| je voudrai acheter un quad 110cc la gendarmerie me dit qu il faut le permis normal alors que pour une voiture sans permis de plus de 300cc il n en faut pas es ce normal |
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Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Obligations administratives
| belabrunna Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 16/06/2008 Messages : 309 |
Le 16/07/2008 21:43 |
| L'utilisation des quads est très réglementé. Pas comparable à une voiture avec ou sans permis.
Aucun permis nécessaire pour le quad de 110cc, autorisé à la conduite aux ados de 16 ans. Certains quads sont autorisés sur la voie publique et d'autres non. Et celui-ci n'est pas autorisé d'où la possession du permis n'est pas obligatoire. Vous pouvez vous le faire confirmer auprès d'une auto-école, concessionnaire, sans oublier votre assurance. __________________________ Les profils injustent sont comme la fausse monnaie : plus on en a, plus on risque... (proverbe chinois) |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1301 |
Le 17/07/2008 14:13 |
| Est-ce une annulation prononcée par un tribunal ou une invalidation de votre permis par perte des points, et pour quels motifs.
En effet, si votre permis a été annulé suite à alcoolémie ou usage de stupéfiants, le jugement peut prévoir l'interdiction de conduire tous véhicules terrestre à moteur ycompris ceux pour lesquel aucun permis n'est exigé. Revoyez les écrits de votre jugement. |
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