Annulation vente de véhicule

Sujet vu 987 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 17:47
> Droit routier > Code de la route


maxime2333, Gironde, Posté le 13/02/2009 à 17:47
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,
voila je viens sur ce forum pour avoir une aide car j'ai un problème au niveau d'une vente d'un véhicule que j'ai effectué. Je vous explique un peu l'affaire...
J'ai acheté un véhicule en octobre 2008 et je l'ai revendu 2 mois après car financièrement je ne pouvais plus le gérer. 2 semaines après avoir vendu ce véhicule j'ai eu un coup de téléphone de la gendarmerie me signalant que le véhicule que j'avais possédé avait était trafiqué au niveau du compteur. J'en ai tout de suite averti le nouveau propriétaire car c'est une affaire qui est en jugement depuis 2006. (je précise que l'ancien propriétaire était au courant et ne me l'avait pas signalé), donc déjà vice caché à ce niveau là et j'ai porté plainte contre l'ancien propriétaire qui me l'a vendu. Maintenant le nouveau propriétaire qui possede le véhicule depuis presque 2 mois, veux faire annulé la vente pour vice caché en soulignant un autre point que je vous site :"décalage du train avant avec un décalage supérieur à 2cm ce qui entraine une détérioration accélérée du cardan, soufflet et boite de vitesse coté conducteur". Hors sur le contrôle technique, il n'y avait pas de défauts à corriger avec obligation de contre visite. Le contrôle technique avait était passé par l'ancien propriétaire et non par moi et était valable 6 mois. Maintenant le nouveau propriétaire veux faire annulé la vente et me réclame le remboursement de la somme du véhicule. J'aurai voulu donc savoir ce que je devais faire dans ce cas précis car pour moi, j'ai effectué cette vente sans vices cachés, le contrôle technique étant OK, je n'avais pas toutes les factures le nouveaux propriétaire était au courant et je n'était pas au courant que le compteur avait été trafiqué.
Savez vous ce que je dois faire?
Je vous remercie par avance.

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Tisuisse, Posté le 14/02/2009 à 07:39
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous, vous, de votre côté, porté plainte contre votre vendeur pour vice caché ? Si ce n'est pas fait, vous devez le faire et prendre un avocat pour vous défendre.

maxime2333, Gironde, Posté le 14/02/2009 à 10:52
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
oui bien sur j'ai porté plainte de mon côté contre la personne qui me l'a vendue. Moi ce que j'aurai voulu savoir c'est si le nouveau propriétaire pouvais faire annuler la vente pour vice caché sachant qu'au moment de la vente le contrôle technique était encore valable et que cela arrive quasiment 2 mois après la vente. Qu'est ce qui pourrait prouvé que ce n'est pas à cause de sa conduite que ça a engendré ce défaut...? Y a t'il un délai légal pour faire annuler une vente entre particulier?

Tisuisse, Posté le 14/02/2009 à 11:06
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le nouveau propriétaire peut, comme n'importe qui, demander à un tribunal l'annulation de cette vente mais le tribunal peut aussi, de son côté, donner raison comme il peut débouter le demandeur.

Si le tribunal donne raison au nouveau propriétaire, il vous appartiendra de vous retourner contre votre vendeur.

maxime2333, Gironde, Posté le 14/02/2009 à 11:17
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
Et si je suis insolvable comme c'est le cas en ce moment vu que je suis au chômage comment cela se passerait il? Par contre je ne sais pas si vous pourrez répondre à cette question mais le nom qui était marqué sur la carte grise était celui de ma mère, c'est moi qui possédé le véhicule, il était assuré chez moi et c'est moi qui est fait la vente. Est ce qu'il y a possibilité que je reprenne l'affaire plutôt que ça ne tombe sur mes parents?


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