Annulation ou supsension de permis pour perte de point

Sujet vu 1008 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 16:31
> Droit routier > Code de la route


RV1960, Posté le 26/05/2009 à 16:31
39 message(s), Inscription le 07/10/2008
Bonjour,
mon mari a perdu tous ses points, il est routier, donc son travail aussi !!

il vient de rendre son permis à la préfecture !

son permis est suspendus pour 6 mois, il doit repasser une viste médicale, ..et le code !!

il récupérera un permis probatoire après succés au code !!

pouvez vous me confirmer cette explication !! ou doit il tout repasser !!

merci pour votre réponse

RV

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Tisuisse, Posté le 27/05/2009 à 09:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre mari n'est pas sous le coup d'une suspension de son permis mais d'une invalidation car il a perdu tous ses points. Cette invalidation touche toutes les catégories du permis : voiture, poids lourds, moto, etc, donc s'il était titulaire de plusieurs catégories, il devra repasser toutes ces catégories. Le délai de 6 mois débute le jour où le permis a été restitué aux autorités compétentes.

Si son permis a plus de 3 ans, pour la catégorie voiture, il ne sera soumis qu'au code. Pour la catégorie poids lourds, il devra vérifier auprès de sa préfecture des démarches à entreprendre. Si son permis a moins de 3 ans, ce sera code + conduite qui devront être repassés avec succès.

Il peut profiter du délai de 6 mois pour se réinscrire en auto-école et suivre les cours de code (+ conduite éventuellement). Certaines préfecture acceptent que le candidat passe, avant la fin des 6 mois, les épreuves mais, en cas de succès, ne donnerons le précieux carton rose qu'après les 6 mois, d'autres préfecture refusent que le candidat passe le code avant le délai de 6 mois, donc n'inscrivent, dans la limite des places disponibles, après achèvement de ces 6 mois.

Effectivement, avec son nouveau permis en poche, il redevient probatoire pour 3 ans, avec les limites de vitesses imposées aux probatoires et la limite de points correspondante mais avec le bonus de 2 points par an si pas d'infraction avec retrait de points (à vérifier près de votre préfecture).

Bon courage.

RV1960, Posté le 28/05/2009 à 15:35
39 message(s), Inscription le 07/10/2008
merci beaucoup !!
bon courage
RV


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