Annulation suite a une recidive a l'alcool

Sujet vu 1487 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 16:36
> Droit routier > Code de la route


lolu, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/11/2010 à 16:36
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,

J'ai eu une annulation de permis pour 1 an suite à une récidive à l'alcool. J'étais titulaire du permis depuis plus de 3 ans au moment des faits. La période d'1 an est passée et je suis en possession de tous les documents nécessaires.

Ma question est : est-ce que je dois repasser mon code ou mon code + la conduite, car la loi dit que : inférieure à 1an c'est que le code et supérieur à 1an ce sont code + conduite, donc pour 1 an pile c'est ?

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Tisuisse, Posté le 05/11/2010 à 19:36
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est que en cas d'invalidation du permis pour solde de points nul que le titulaire du permis invalidé ne passe que le code, si son ancien permis avait 3 ans et plus, et code + conduite si l'ancien permis avait moins de 3 ans.

En cas d'annulation judiciaire, pou 1 an et + , c'est code + conduite et pour toutes les catégories détenues sur le permis avant son annulation. Est-ce plus clair ?

Si vous doutez, voyez avec votre auto-école et votre préfecture.


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