Annulation point ou annulation suite a conduite sous alcool

Sujet vu 851 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/09 à 00:00
> Droit routier > Code de la route


delourme, Hauts-de-Seine, Posté le 16/05/2009 à 00:00
1 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,

je me présente je suis ni avocat ni juriste ...
C'est pourquoi je sollicite a tous votre aide.
je vous explique mon cas :

titulaire du permis de conduire depuis 9 ans mon capital points était est de 2 sur 12 ... ( et oui c est limite ) bref je me suis arrêter lundi après avoir pris un sens interdit et contrôlé positif avec taux d alcool de 0,5 g / L air .

Le préfet a décidé de me suspendre mon permis pour un délai de 3 mois avant mon passage au tribunal qui n est pas encore fixé.

Bref ma question est la suivant : Techniquement n'est t il pas préférable que je paie mon amende pour le sens interdit et perde ainsi 4 points annulant mon permis de conduire faute de points. Dans le but de pouvoir le repasser dans six mois malgré ce que le tribunal pourra décider car dans la logique il ne pourra pas me suspendre un permis que je ne détiens plus ou encore moins me l annulé ???


ou quoi qu'il arrive la décision du procureur primera ???

je ne sais pas si tout est clair alors n'hésitez pas à me poser des questions sinon j'attend vos réponses avec impatience.

cordialement

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Tisuisse, Posté le 16/05/2009 à 08:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme vous le dites, votre permis est cuit. Mais si je reprends votre massage, sous estimez que :
Techniquement n'est t il pas préférable que je paie mon amende pour le sens interdit et perde ainsi 4 points annulant mon permis de conduire faute de points, dans le but de pouvoir le repasser dans six mois malgré ce que le tribunal pourra décider car dans la logique il ne pourra pas me suspendre un permis que je ne détiens plus ou encore moins me l'annuler ?
ma réponse va quelque peu contredire votre analyse.

Vous payez votre PV pour sens interdit, OK, les 4 points seront retirés dans la foulée, résultat sole de point = zéro, envoi de la LR/AR 48SI, restitution de votre permis aux aurorités puis délai de 6 mois avant de repasser votre permis, mais les 6 mois débuteront le jour de cette restitution, or, vous n'avez plus votre permis entre les mains d'où quelques difficultés à restituer quelque chose que vous ne possédez plus. De plus, vos 4 points mettront "un certain temps" à disparaître, délais administratifs obligent, ce qui repoussent d'autant la date possible d'un nouveau permis.

Vous pensez également qu'un tribunal ne pourra pas suspendre, voire annuler, un permis que vous ne possédez plus ? Oh que si ! Pour l'instant, vous êtes sous le coup d'une rétention administrative décidée par la préfet et pas encore sous le coup d'une décision judiciaire. Dans votre cas, les 0,5 milligramme d'alcool par litre d'air expiré (et non 0,5 gramme d'alcool par litre d'air expiré - erreur d'unité de mesure) constituent un délit et rien n'interdit au juge de vous coller une supension de 3 ans maxi pour votre permis voire une annulation de 3 ans maxi, donc, malgré la LR 48SI reçue précédamment, vous serez contraint d'attendre la fin de votre suspension ou de votre annulation avant de pouvoir reconduire même si, entre-temps, vous avez déjà votre nouveau permis.


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