Annulation de permis imminente

Sujet vu 788 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 01:13
> Droit routier > Code de la route


bigsmile, Hauts-de-Seine, Posté le 22/09/2009 à 01:13
2 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Je souhaite exposer ma situation dans l'optique d'obtenir des réponses à mes questions.

Le solde de mes points est aujourd'hui équivalent à 2 points. Je m'apprête à effectuer un stage de sensibilisation afin de récupérer 4 points, ce qui portera mon solde à 6 points. Jusque là tout va bien. Mais voici les problèmes survenus :

- Au mois de Juin 2008, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis de 1 mois et demi suite à un exces de vitesse supérieur à 40km/h mais inférieur à 50km/h. On m'a informé que j'allais recevoir un courrier d'une décision du procureur confirmant le montant de l'amende ainsi que le retrait de points qui devrait être équivalent à 4 points. Hors, depuis le 17 juin 2008, je n'ai absolument rien reçu.
Ma première interrogation est de savoir s'il s'agit d'un délit ? si non, la prescription du jugement n'est donc que d'1 an. Dans ce cas, comment savoir s'il n'y a pas eu un acte juridique dont je n'aurais pas été informé et qui aurait repoussé le délai de prescription ?

- Le deuxième problème est lié à une verbalisation suite à un autre excès de vitesse il y a 2 jours (jumelles avec interception des forces de l'ordre). Cet excès supérieur à 20km/h va me faire perdre 2 points. Si j'ajoute à cela l'éventuel perte de 4 points liée à l'infraction précédente je vais me retrouver avec un solde égal à 0. Je souhaite donc savoir s'il est possible de contester cet amende notamment dans l'optique de retarder la perte de points? est ce que les délais de traitement des contestations en région parisienne peuvent aller jusqu'à 2 ans, ce qui me permettrait de pouvoir repasser à nouveau un stage ? en ce qui concerne la contestation, est il possible de se baser sur le fait que la vitesse à laquelle j'ai été enregistré ne correspond pas à la vitesse notifiée sur la contravention (ce qui est mon cas) ? mais comment le prouver (sachant que j'ai signé la reconnaissance de l'infraction) ?

Je vous remercie par avance de vos réponses,

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 22/09/2009 à 07:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre situation est difficilement défendable puisque, dans les 2 cas, vous avez été intercepté donc c'est bien vous, en tant que conducteur, qui avez présenté votre permis aux agents verbalisateurs.

Avez vous déménagé récemment ? avant votre 1er PV vitesse ? Si oui, avez-vous fait le nécessaire pour la modification de votre adresse sur votre carte grise ? Les raisons de ce retard sont peut-être là.

A mon avis, voyez donc votre préfecture ou sous-préfecture pour demander votre relevé de points et la situation des amendes puis revenez nous voir.

bigsmile, Hauts-de-Seine, Posté le 22/09/2009 à 12:59
2 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Merci de votre prompte réponse.

Effectivement j'ai changé d'adresse deux mois après le 1er pv, mais j'ai signalé aussi tôt la nouvelle adresse à la sous préfecture et ma carte grise est bien en règle. J'irai me renseigner au sujet de l'avancement de la procédure et je reviendrai vers vous.
Concernant le 2ème pv, le délai de traitement des contestations peut il durer un certain temps ? L'agent de police a indiqué sur le pv une vitesse différente de celle qui a été enregistrée, cela est il contestable ?

Merci

Tisuisse, Posté le 22/09/2009 à 13:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La vitesse enregistrée n'est pas celle qui sert de base à la verbalisation. Lisez le post-it sur les excès de vitesse.


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