Annulation du permis de conduire

Sujet vu 510 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/12 à 13:53
> Droit routier > Code de la route


celia, Deux-Sèvres, Posté le 11/04/2012 à 13:53
1 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour,

Mon copain a conduit en état d'ivresse alors qu'il avait le permis probatoire, c'était donc une annulation de permis qu'il aurai dû avoir mais ils lui ont pris son permis sans rien lui dire, sans lui expliquer ce qu'il avait de plus, ils ont dit quil avait grillé un stop ce qui est faux, et inpossible car ils ne peuvent pas enlever plus de 6 points dans une journée et que la conduite en état d'ivresse lui coûtait déja ses 6 points.

En allant au commissariat, à la prefecture et au tribunal, il a rassemblé tous les papiers pour son dossier et ils ont rendu son permis comme ça, il y a environ un mois. Aujourd'hui il est allé faire faire sa carte grise pour sa nouvelle voiture et la prefecture lui a dit que son permis sera annulé definitivement dans un mois car la procédure a été mal faite. Je ne comprends pas pourquoi il lui enlève son permis, le lui rende et lui enleve encore.

Y a-t'il vice de procédure ? car je trouve tout cela vraiment bizarre, de plus qu'il a du payer de multiples amandes de differents montants ! pouvez vous m'aider à y voir plus clair ? Merci.

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citoyenalpha, Posté le 11/04/2012 à 15:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre ami a été arrêté pour non respect de la signalisation STOP et conduite en état d ivresse.

la rétention du permis et sa suspension administrative a selon vos propos dû être réalisées.

Le nombre maximal de point retiré en cas de multiples infractions est de 8 points.

Votre ami étant en permis probatoire il encourt l'invalidation de son permis.
L'invalidation est une procédure administrative intervenant suite à la perte de tous ses points. A ne pas confondre avec l'annulation qui est une peine prononcée par les juridictions pénales.

Plusieurs questions se posent :

1°) depuis quand votre ami a t il obtenu son permis?

2°) combien de point lui restait il sur son permis au moment de l'infraction,

3°) votre ami a t il été condamné définitivement pour les infractions citées et ont elles été toutes relevées ? (notamment le stop)

Dans l'attente, restant à votre disposition


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