Annulation judiciaire du permis de conduire

Sujet vu 807 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 20:02
> Droit routier > Code de la route


zizou66, Pyrénées-Orientales, Posté le 02/03/2009 à 20:02
2 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonjour,
A la suite d'un délis de fuite mon fils a vu son permis de conduire annulé avec interdiction de le repasser pendant deux ans.
Il en a cependant besoin pour travailler car il est commercial.
Y a-t-il des aménagements possibles dans ces cas-là afin d'éviter de se faire licencier ?
Merci

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Tisuisse, Posté le 03/03/2009 à 13:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le permis ayant été annulé, il n'y a aucun aménagement possible. Il peut, cependant, sauf si la condamnation le lui interdit, conduire une véhicule classé cyclomoteur (cylindré de moins de 50 cc ou puissance de moins d'1 kw, et vitesse limite bridée à 45 km/h) voiturette sans permis, scooter, vélomoteur.

Je suppose que les faits repprochés doivent être grave car, même pour un délit de fuite (à ne pas confondre avec un refus d'obtempérer), c'est une suspension qui est prononcée et non une annulation, et rarement pour 2 ans. Le permis blanc est, de toute façon, supprimé dans les infractions graves : alcool, stupéfiant, délits de fuite, refus d'obtempérer, récidive de grands excès de vitesse (> 50 km/h). Donc, votre fils, sauf accord avec son employeur, risque effectivement le licenciement et sans indemnité. Par contre, ne le laissez pas conduire tout véhicule nécessitant le permis car en cas d'accident, il ne serait pas indemnisé. Il doit d'ailleurs informer impérativement son assurance de cette sanction pénale : c'est une obligation.

zizou66, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/03/2009 à 13:51
2 message(s), Inscription le 02/03/2009
Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est ce que j'avais cru comprendre en consultant les différents forum sur internet.
Oui, il a heurté une moto qui roulait trop vite et dont le conducteur avait fumé du cannabis mais il ne s'est pas arrêté...
Tout le monde va bien mais ça aurait pu être très grave.


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