Annulation ou Invalidation du permis

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Bonjour,

Je suis bien informés, j'ai lu et relu tout les articles. les questions, les réponses.

Je vous explique mon problème : je me suis fait arrêter , j'avais pas fumé depuis deux jours, fumeuse depuis 10 ans, j'essaie d’arrêter depuis mon permis. Je travaille, et estime être courageuse dans ce système difficile. Je ne fume plus que le soir, je diminue. Positive au THC, j'ai eu mon permis il y a 4 mois. Je n'ai plus de permis. Perquisition chez moi, dans mon véhicule, 7 heures au poste pour 2 gr.. Ma prise de sang n'a toujours pas été rendue à la gendarmerie. Cela fait plus de 72 h. J'ai rdv chez le médecin, pour une aide que j'ai demandée de moi-même après tous ça. Ils ne m'ont pas restitué mon permis et l'ont directement envoyé à la préfecture. J'attends le recommandé pour la décision de retrait de points. Mais, comment font'il pour savoir vu que, ni eux ni moi, n'on a eu les résultats. Je sais qu'ils seront positifs mais tout de même. Ensuite, quand je suis arrivée à la gendarmerie, une collègue a dit " pourquoi tu as fait un contrôle, tu devais surveiller non ? Il a répondue je me faisait chier depuis 1 h. " Est-ce que cela prouve qu'il a eu un vice de procédure ? J'ai lu dans les autres pages que c'est interdit d’arrêter et de contrôler si il n'y a pas d'infraction et qu'il n’était pas en "mission"contrôle routier ?" Puis-je me battre pour ça ?

Merci d'avance.

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bonjour

Le test aux stup détecte une consommation dans les 24H passée.
Il y a des techniques pour détecter, notamment les yeux en mydriases. Ou alors on vous demande de fermer les yeux et de compter par exemple pendant 10 secondes et au termes de les ouvrir.
Si vous êtes à côté de la plaque ça déclenche bien souvent un test.
Pour le moment, votre permis est en rétention administrative en attente de jugement.
Vous êtes en délit et serez convoquée au tribunal.
A mon avis pour le vice de procédure, c'est mal barré.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Non, les tests peuvent très bien déceler une consommation plus lointaine. Ne donnez pas d'infos qui ne seraient pas exactes. Le test a révélé la positivité, s'en est suivi une prise de sang qui, elle, donnera les taux réels des différents THC sachant que le minimum à ne pas dépasser est de 0,1 nanogramme par millilitre, autant dire 0. La conduite sous l'emprise de substances interdites est sanctionnée par le Code de la Route (voir le dossier en post-it de ce forum : conduite sous alcool ou stupéfiants).

Par ailleurs, je conseille à dologim de consulter les autres dossiers en post-it car certains d'entre-eux vont s'appliquer à elle, étant en probatoire.

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Bonjour Tisuisse

Je rectifie: minimum 24 H.
D'ailleurs ça ne cherche pas que le THC, mais l'ensemble du panel stup. et je crois bien aussi les amphét.
La prise de sans est pour affiner le test positif.
De plus un test positif au stup engendre facilement une perquisition.