Amendes payées 2 fois, minorées et majorées

Sujet vu 3228 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 12:19
> Droit routier > Code de la route


patrick57, Moselle, Posté le 24/11/2009 à 12:19
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

En 2007/2008, j'ai eu 4 amendes pour excès de vitesse (2 automatiques et 2 jumelles).

Malheureusement, je n'ai pas pu payer l'amende minorée (90€) dans les délais.
J'ai quand-même tenté de payer ces amendes minorées même si le délai était dépassé en suivant le conseil d'un "ami" policier.
J'ai donc payé par chèque 4 fois 90€ et ces chèques ont bien été encaissés.
J'ai donc considéré que mon règlement avait bien été accepté, d'autant plus que les points ont bien été retirés quelque temps après mon règlement.

Courant 2009, j'ai reçu des 3 rappels me demandant de payer une amende majorée et 3 courriers d'huissier ont suivi très vite sans même que j'ai le temps de réagir. J'ai contacté le cabinet d'huissier en question en disant que ces amendes ont déjà été payées depuis longtemps. Mais je n'ai pas eu de réponse, juste un accusé de réception...

Résultat des courses, j'ai eu 3 oppositions administratives de 375€ + 10% de frais bancaires.

Bref, j'ai payé à chaque fois l'amende minorée et l'amende majorée.

Cerise sur le gateau, j'ai reçu il y a quelques jours une dernière amende majorée qui a également été payée l'année dernière.

J'avoue avoir "triché" en essayant de payer l'amende minorée en retard, mais je pense qu'il doit y avoir un recours pour récupérer mon argent, au moins les 4 fois 90€ payés par chèque.

Que faire?
Que dois-je réclamer pour les 3 amendes payés 2 fois?
Comment faire pour éviter une nouvelle opposition administrative pour la 4e amende?

Merci d'avance et félicitations pour votre site.

Patrick

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 24/11/2009 à 13:54
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Relisez bien le post-it sur les amendes : classes et montants.
Vous n'avez pas payé, dans les délais impartis, le montant minoré, donc le PV passe automatiquement en montant fofaitaire puis en amende majorée.

Les délais sont les suivants :
amende remise en mains propres donc conducteur intercepté :
montant minoré durant 3 jours y compris le jour où le PV vous est remis,
forfaitaire du 4e au 45e jour inclus
majoré dès le 46e jour

amende pou PV à la volée, donc reçue par courrier :
montant minoré durant 15 jours y compris le jour où le PV vous est remis,
forfaitaire du 16e au 45e jour inclus
majoré dès le 46e jour

Le 46e jour déclanche la double procédure :
- retrait des points PV payé ou non (sauf si contestation en cours)
- le titre exécutoire de paiement avec transmission au trésor public aux fins de recouvrement

Le paiement partiel du PV (payer le montant minoré durant la durée du montant forfaitaire est un paiement partiel) n'interrompt pas les délais ci-dessus. Votre "ami policier" ferait bien de revoir ses classiques.

La solution existe :
vous allez à votre centre des impôts pour demander le relevé de vos PV et, sur place, vous payez directement ce que vous leur devez. Ayez avec vous la preuve des paiements déjà faits pour n'en régler que la différence et vous demandez un justificatif de votre paiement. Vous laissez donc l'huissier de côté. Si l'huissier vous relance, adressez-lui la copie du justificatif.

patrick57, Moselle, Posté le 25/11/2009 à 17:52
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Merci pour votre réponse complète.

Morale de l'histoire: ne jamais faire confiance à un policier :-)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]