Amendes sur emplacement handicapé

Sujet vu 622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 21:11
> Droit routier > Code de la route


dgh147, Hérault, Posté le 25/10/2012 à 21:11
5 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,
je me permets de vous adresser ce courrier afin de trouver une solution pour mon problème que j'essaie de résoudre depuis plus d'un an avec le service amende sans aucun résultat pour le moment.
je rappelle les fais, j'habite une résidence sur Montpellier depuis 2009 et en 2011 j'ai été victime d'amende non valable sur mon parking privé, sur un emplacement qui soit disant pour l'agent de police (Handicapé)
j'ai donc rappeller j'espère ne pas mettre trompé sur les termes de la loi, pour qu'un emplacement Handicapé soit valable qu'il y devais y avoir plusieurs indication tel que un panneau bleu avec un fauteuil handicapé l'article de loi plus la disignation pour qui cette emplacement est avec un marquage au sole et je ne sais pas si la couleur bleu doit etre obligatoire par contre. Sur l'emplacement du parking privé de ma résidence rien de cela juste un fauteuil handicapé au sol sans autre indication.
j'ai pris une photo sur l'emplacement dit mais je suis toujours au point mort avec les serices, soit disant je devais passer au tribunal mais je n'est jamais rien eu de leur part juste un courrier me disant que j'ai été jugée sans me préscence ??
j'ai écrie de nouveau mais aucune réponse de leur part je doit plus de 700 € soit disant qui sont pour moi injustifier.

je n'est malheureusement pas les moyens de payer un avocat et si je pouvais trouver de l'aide pour m'aider à trouver une solution ou même m'aider à résoudre cette situation.
je laisserais la sommme d'argent si je gagne à cette personne si je gagner ce procés

cordialement Mr Girard David

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Tisuisse, Posté le 26/10/2012 à 08:11
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'avez pas d'autres choix que la procédure judiciaire devant la juridiction compétente, le tribunal administratif.

Avant tout, vous devez vérifier que cette place est bien inscrite dans le règlement de copropriété et qu'il existe bien un arrêté municipal instituant cette place réservée.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/10/2012 à 08:21
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je vous confirme qu'en l'absence de la signalisation obligatoire, panneau B6d (arrêt interdit) et panonceau M6h (réservé GIC-GIG), vous n'auriez pas du être verbalisé.
Le marquage au sol, lui peut être blanc, le bleu est facultatif.


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