Amende suite accident de la route

Sujet vu 4855 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 19:46
> Droit routier > Code de la route


kwyky, Landes, Posté le 21/10/2011 à 19:46
10 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,

J'ai été victime d'une perte de contrôle de mon véhicule le 18/10/11 sur l'autoroute. J'ai tapé la glissière. Les gentils gendarmes sont venus pour me mettre 90 € pour non maitrise du véhicule et 90 € pour pneu qu'ils ont jugé au témoin.

Le Problème c'est qu'ils ne m’ont pas verbalisé de suite car, au moment de me faire leur amende électronique, ils ne savaient pas faire marcher l'appareil donc ils m'ont dit qu'ils m'enverraient les amendes.

Peuvent ils faire ça ?

Puis-je contester vu que cela n'est pas sur le fait ?

Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/10/2011 à 09:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Ils le peuvent et vous ne pouvez pas contester.

Les infractions ont été relevées, le mode de transmission importe peu.

kwyky, Landes, Posté le 28/10/2011 à 10:24
10 message(s), Inscription le 21/10/2011
Merci

Tisuisse, Posté le 28/10/2011 à 12:10
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour kwyky,

Contrairement à mimi493, je vous rappelle que vous pouvez contester une contravention, même pour un motif bidon et demander à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. Cette posibilité est inscrite dans le Code de Procédure Pénale. Maintenant, de là à dire qu'avec le seul argument que vous nous exposez vous allez avoir gain de cause, là, je ne parierai pas 1 kopeck. Le juge va proprement vous envoyer bouler et l'amende sera plus forte. C'est donc à vous de voir.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 12:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais j'ai rien dit :)

Tisuisse, Posté le 28/10/2011 à 12:39
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Toutes mes excuses mimi493, effectivement c'est notre collègue alterego qui a fait cette réponse : et vous ne pouvez pas contester.
Je pense qu'il a dû vouloir expliquer qu'une contestation sur cette seule base est vouée à l'échec. Ce en quoi, il a parfaitement raison.

kwyky, Landes, Posté le 28/10/2011 à 14:30
10 message(s), Inscription le 21/10/2011
D'accord Merci
je pense qu'il pourrait y avoir un vice de forme ou autre.
Merci en tous cas de votre aide
tanpis je vais paye mes 90€ que je n'est toujours pas recus d'ailleur :)

Tisuisse, Posté le 28/10/2011 à 14:47
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors attendez d'avoir en main, votre avis de contravention.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/10/2011 à 15:43
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Oui, je vous avais répondu sur la base des éléments que vous nous donniez dont l'aveu d'avoir percuté la barrière de sécurité et l'état de santé d'un pneumatique qui n'aurait pas été au mieux de sa forme ce jour là.

Si je ne vous donne pas gagnant, je ne vous interdirai jamais de contester un PV, ayant été un spécialiste de la chose durant de nombreuses années, d'autant qu'un vice de forme est toujours possible.

Qui tente rien n'a rien. Avec l'avis de contravention en mains comme vous le conseille Tisuisse.

Juste une question, ils ont été témoins ou se sont-ils arrêtés après ?

Cordialement

kwyky, Landes, Posté le 31/10/2011 à 23:29
10 message(s), Inscription le 21/10/2011
bonsoir
donc pour répondre NON il n’ont pas étais témoin c'est un automobiliste qui les a prévenu et ASF et le dépanneur quand il sont arriver il m’ont dit qu'il arriver et que l'on devais les attendres.
Nous les avons attendu 45 Minute ma voiture étais déjà charger sur la dépanneuse.
il m’ont fait la moral comme si cela m'amuser de perdre une journée de travail et une voiture et il mon relevé les infractions que j'ai reçu s se jour.

Donc il m'ont dit qu'il mettais une amende pour Non maitrise du véhicule mais j'ai reçu ceux ci:
Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Prévu par Art R.413-17 du C.de la route.
Réprimée par art R. 413-17 du code la route

Mais je ne roulais en aucun cas vite et il n'on aucun moyen de savoir si cela aurais pu etre le cas donc est ce le terme qu'il emploi pour non maitrise??

Merci de votre aide

et il dise " eu égard " cela veu dire quoi ???
c'est louche tous sa lol

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/11/2011 à 12:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez prendre connaissance de l'article R 413-17 du Code de la Route sur www.legifrance.gouv.fr

Selon les conditions que vous décrivez, contester me semble fondé. Personnellement, je n'hésiterais pas.

Cordialement

kwyky, Landes, Posté le 02/11/2011 à 21:34
10 message(s), Inscription le 21/10/2011
Merci alterego

par contre j'ai lu le code qui stipule au début

je cite :

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

Il y est marquer que le véhicule doit être en bon état.
est ce que le fait que mes deux pneu AR soit presque au témoin ne peu être considéré comme cela?

car pour la vitesse j’étais a une vitesse réduite la pluie étant la et c'est sur que je peu contester si cela est possible

merci

kwyky, Landes, Posté le 04/11/2011 à 12:13
10 message(s), Inscription le 21/10/2011
m’abandonner pas lol

Tisuisse, Posté le 04/11/2011 à 20:00
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vitesse excessive n'est pas excès de vitesse. Ce sont 2 notions totalement diférentes. Alors qu'un excès de vitesse doit être constaté par une mesure prise au cinémomètre (le radar), la vitesse excessive est basée sur la seule interprétation de l'agent verbalisateur.

Ainsi, bien qu'en roulant à 50 km/h en agglomération mais en passant devant une école primaire à l'heure de sortie des classes, vous pouvez être verbalisé pour vitesse excessive sur les bases du R 413-17.

Dans votre cas, la chaussée étant mouillée, votre vitesse était trop rapide "eu égard aux circonstances", d'où le fait que, même en n'étant pas en excès de vitesse, vous avez perdu le contrôle de votre véhicule. La verbalisation, pour un juge, est imparrable.

kwyky, Landes, Posté le 04/11/2011 à 20:46
10 message(s), Inscription le 21/10/2011
Merci
bon je bataille pas je paye puis voila.
VIVE LA RÉPRESSION FRANÇAISE


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]